Constitution de la République centrafricaine

La Constitution de la République centrafricaine peut designer :

Constitution du 16 février 1959 (République centrafricaine)[1] ;
Charte constitutive de l'Union des républiques d'Afrique centrale du 17 mai 1960[2] ;
Constitution du 26 novembre 1964 (I^re République) ;
Acte constitutionnel n^o 2 du 8 janvier 1966 ;
Constitution impériale du 4 décembre 1976 ;
Acte constitutionnel n^o 2 du 21 septembre 1979 (II^e République) ;
Constitution du 5 février 1981 ;
Acte constitutionnel du 1^er septembre 1981 ;
Acte constitutionnel n^o 1 de 1985 ;
Constitution du 28 novembre 1986 (III^e République) ;
Constitution du 14 janvier 1995 (IV^e République)[3] ;
Acte constitutionnel n^o 2 du 15 mars 2003[4] ;
Constitution du 27 décembre 2004 (V^e République) ;
Charte de la transition centrafricaine du 18 janvier 2013 (transition)[5] ;
Constitution centrafricaine de 2015, adoptée par référendum le 14 décembre 2015.

Sources

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