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Charte de la transition centrafricaine

La Charte de la transition centrafricaine de 2013 est Constitution provisoire appliquée de 2013 à 2016.

Charte de la transition centrafricaine
Description de l'image Coat of arms of the Central African Republic.svg.
Présentation
Pays Drapeau de la République centrafricaine République centrafricaine
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 2013

Lire en ligne

Charte sur le site de l'université de Perpignan

Constitution centrafricaine du 27 décembre 2004 Constitution centrafricaine de 2015

Sources

Références

    Compléments

    Articles connexes


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