Conseil privé (Tonga)

Le Conseil privé est composé du monarque (qui le préside[1]), du conseil des ministres, du gouverneur de Haʻapai, et du gouverneur de Vaʻvau[2] - [3]. Ainsi, les fonctions exécutives du Conseil privé s'exercent principalement au travers du roi et de son conseil des ministres. Le Conseil privé « prend des décisions politiques majeures »[4]. De jure, il s'agit du plus haut corps exécutif du Royaume[2].

Le Conseil privé nomme les juges de la cour d'appel[5].

Le Conseil comprend aussi un comité judiciaire, composé de quatre lords juridiques (Law Lords)[6]. En tant que cour juridique, ce comité « préside aux litiges ayant trait aux désaccords quant aux titres de noblesse et aux limites des domaines fonciers qui leur sont associés »[4]. Il constitue également la plus haute cour d'appel aux Tonga pour toutes les affaires autres que pénales[2]. En outre, le comité judiciaire « conseille le Roi dans l’exercice de ses pouvoirs judiciaires » et « examine les plaintes contre des juges »[6].

Le Conseil privé a autorité pour créer des lois, « sujettes à confirmation par le Parlement »[2]. En tant que corps législatif, il est ainsi subordonné à l'Assemblée législative.

• (en) Décisions du Conseil privé en tant que cour d'appel, Pacific Islands Legal Information Institute