Conseil européen des 8 et 9 décembre 1989

Le Conseil européen des 8 et 9 décembre 1989 survient quelques semaines après la chute du mur de Berlin et quelques jours après qu'Helmut Kohl a annoncé son programme en dix points en vue d'une réunification rapide de l'Allemagne, sans concertation préalable avec ses partenaires Européens[2].

Les mois de novembre et décembre 1989 sont d'une densité et d'une importance exceptionnelles au regard de l'avenir de l'Europe et du dénouement de la guerre froide[note 1] - [2]. En quelques semaines, la réunification allemande qui semblait encore bien hypothétique devient une quasi-certitude du fait que Gorbatchev ne s'y oppose pas sur le principe, même si son calendrier et ses modalités restent à définir. Mitterrand pense alors qu'elle se fera certainement mais selon un processus qui prendra du temps. En témoignent, par exemple, ses propos relatifs à la réunification tenus à Kiev le 6 décembre 1989 à l'issue d'une rencontre avec Gorbatchev : après avoir rappelé que la France est « l'amie, l'alliée de l'Allemagne », il insiste sur la nécessité de ne pas « renverser l'ordre des facteurs », sur le fait « qu'aucun pays d'Europe ne peut agir sans tenir compte des autres (...), de la situation qui résulte de la guerre » et « qu'il ne faut pas commencer par poser la question des frontières, mais songer plutôt à renforcer la Communauté »[3] - [4].

Dans ce contexte où la situation en Europe centrale et orientale évolue très rapidement, François Mitterrand, président en exercice de la Communauté, organise à Paris un Conseil européen exceptionnel le 18 novembre 1989 afin de procéder à un échange de vues, sans décision ni communiqué final. Dans les semaines qui suivent, les échanges entre Français et Allemands sont intenses et aboutissent à ce qu'Helmut Kohl finisse par partager la volonté de Mitterrand de voir l’unification allemande rester indissociable du processus d’intégration européenne.

Le sommet de « l'Europe des Douze » s'ouvre dans une certaine tension liée notamment à ce que Margaret Thatcher ne dissimule pas son hostilité à l'unification allemande. Mais le sommet s'achève par un double accord décisif pour l'avenir de l'Europe, portant à la fois sur la réalisation de l’Union Économique et Monétaire et le règlement de la question allemande dans les termes toutefois prudents de la Déclaration sur l'Europe centrale et orientale[5].

Commentant les résultats de ce sommet, Le Monde écrit « qu'en décidant de commencer avant la fin de l'année prochaine à élaborer les instruments d'une politique économique et monétaire commune, la Communauté confirme qu'elle veut changer de nature et qu'elle entend se donner les moyens de ses ambitions : structurer autour d'elle une future grande Europe. » [6] - [7].

Les conclusions sont introduites par l'affirmation de principe que la « vocation [de la Communauté] n'est pas au repliement, mais à I'ouverture et à la coopération, notamment avec les autres Etats européens »[8].

La Déclaration sur l'Europe centrale et orientale, adoptée après une nuit de discussions, apporte le soutien des Douze aux changements en cours et appuie l'unification de l'Allemagne.

Le Conseil constate que « chaque jour, en Europe centrale et orientale, le changement s'affirme avec plus de force, et que partout s'exprime une puissante aspiration à la liberté, à la démocratie, à la justice sociale et à la paix ». Les Européens apportent leur soutien à Mikhaïl Gorbatchev, notant qu'une « évolution aussi profonde, aussi rapide, n'eut pas été possible sans la politique d'ouverture et de reforme » qu'il mène.

Concernant les perspectives de réunification de l'Allemagne, les Douze formalisent leur accord en ces termes : « Nous recherchons le renforcement de l'état de paix en Europe, dans lequel le peuple allemand retrouvera son unité à travers une libre autodétermination. Ce processus doit se réaliser pacifiquement et démocratiquement, dans le respect des accords et traités et de tous les principes définis par l'acte final d'Helsinki, dans un contexte de dialogue et de coopération Est-Ouest. Il doit également se situer dans la perspective de l'intégration européenne. »[13] - [14].