Conseil de noblesse
Le Conseil de noblesse (en néerlandais Raad van adel), qui a repris le même nom qu'il avait à l'époque du Royaume uni des Pays-Bas[1], a été établi sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères par un arrêté royal du [2] et remplace le Conseil héraldique de Belgique qui remontait au .
| Conseil de noblesse | |
| Situation | |
|---|---|
| Création | 27 février 1996 |
| Ancien nom | Conseil héraldique de Belgique |
Mission
Le Conseil de noblesse[3] travaille parallèlement avec la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé[4] pour conseiller le roi dans le domaine de l'attribution de la noblesse à des personnes considérées comme méritantes selon divers critères subtilement dosés. Le Conseil de noblesse gère également les divers aspects de la condition nobiliaire en Belgique en collaboration avec le service de la noblesse du ministère des Affaires étrangères qui se définit comme un secrétariat à son service[5].
Le Conseil de noblesse est également consulté par le ministère de la Justice « en matière de changement de nom patronymique ayant une connotation nobiliaire » notion basée sur la coutume et l'interprétation populaire car contrairement à d'autres pays[6] il n'existe pas de définition légale de ce qui serait un signe nobiliaire dans un nom.
Littérature
- Leon Arendt et Alphonse De Ridder, Législation héraldique de la Belgique 1595-1895. Jurisprudence du Conseil héraldique 1844-1895, Bruxelles, 1896.
- A. Braas, La législation nobiliaire en Belgique, Bruxelles, 1960.
- M. Van Damme, « De juridische grondslagen van de nobiliteitsregeling in België », dans Rechtskundig Weekblad, 1979-80, kol. 1317-1326.
- Christiane Hoogstoel-Fabri (dir.), Le droit nobiliaire et le Conseil héraldique, Bruxelles, Larcier, 1994.
- Henri D'Udekem D'Acoz, « Le Raad van Adel - Conseil de noblesse remplace le Conseil héraldique », dans Bulletin trimestriel de l'Association de la noblesse du royaume de Belgique, n° 207, , n° 207, juillet 1996, p. 17-24.
- Eric Cusas, Le Statut de la noblesse en France et en Belgique, Brussel, Bruylant, 2002.
- Henri D'Udekem D'Acoz, « La Législation nobiliaire », dans Bulletin trimestriel de l'Association de la noblesse du royaume de Belgique, n° 236, , p. 21-29.
- Charles-Eric Clesse, "Liste civile et dotations royales. Droit nobiliaire", RĂ©pertoire pratique de droit belge, Bruxelles, Larcier, 2020.
Liens externes
Articles connexes
Notes et références
- Voir entre autres : Almanach du Commerce du Royaume des Pays-Bas, Bruxelles, 1830, p. 9 : "Conseil suprême de Noblesse" (Hoge Raad van Adel). L'expression "Conseil de noblesse" n'est donc pas, comme certains l'écrivent, une traduction mot à mot du néerlandais, mais un terme jadis en usage.
- Amendé en 1999.
- Créé par l'Arrêté royal du 27 février 1996, Moniteur Belge du 9 mars 1996, modifié par l’A.R du 16 décembre 1999, M.B. 14 février 2000.
- Arrêté royal du 31 janvier 1978, M.B. du 26 mai 1978, modifié par A.R. du 10 février 2003, M.B. 14 février 2003.
- service de la noblesse : « Pratiquement, le Service de la Noblesse fonctionne comme secrétariat des deux organes spécialisés, chargés de donner des avis au Ministre des Affaires étrangères appelé à faire rapport au Roi »
- Par exemple le von nobiliaire dans l'ancien Saint-Emire Romain ou la monarchie autrichienne, ou le suffixe borg en Suède, etc.