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Conseil de développement de Nantes Métropole

Le Conseil de dĂ©veloppement de Nantes MĂ©tropole a Ă©tĂ© instituĂ©, Ă  l'initiative de Jean-Marc Ayrault, par le « District de l'agglomĂ©ration nantaise Â» en 1996 sous l'appellation de « ConfĂ©rence Consultative d'AgglomĂ©ration Â». En application de l'article 26 de la loi Voynet (Loi d'Orientation sur l'AmĂ©nagement et le DĂ©veloppement Durable du Territoire du 25 juin 1999), il a Ă©tĂ© transformĂ© en conseil de dĂ©veloppement par la communautĂ© urbaine de Nantes en 2001. Il est rĂ©gi aujourd'hui par les articles L5211-10-1 et L5211-11-2 du Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales.

Parmi les toutes premières expériences de démocratie participative à l'échelle intercommunale, le Conseil de développement de Nantes Métropole est un espace ouvert de réflexion, de débats et d'échanges sur les stratégies et projets territoriaux, et plus généralement sur les enjeux de développement de la métropole nantaise.

Composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, sportifs et de citoyens volontaires, le Conseil de développement formule des propositions pour éclairer le débat public sur les enjeux de prospective et participer au processus de la décision publique.

Le Conseil de développement de Nantes Métropole a été à l'origine, avec ceux de Lyon et Nancy, de la création en 2003 de la Coordination nationale des Conseils de développement.

Composition

Membres

Le Conseil de développement de Nantes Métropole a constitué jusqu'en décembre 2021 un réseau citoyen ouvert de 300 personnes.

Présidence

Le Conseil de développement a été présidé par :

Animation

Le Conseil de développement a été dirigé de 1996 à décembre 2021 par Gabriel Vitré, assisté de Brigitte Simon.

Fonctionnement

Le Conseil de développement s’exprime librement sur saisine de la Nantes Métropole ou par autosaisine sur tous les sujets qui lui semblent concerner son territoire de référence. Il peut être saisi par d'autres collectivités : Région des Pays de la Loire ou Pôle métropolitain Nantes - Saint-Nazaire.

Principes

Le Conseil de développement s’appuie sur plusieurs principes :

  • une indĂ©pendance de rĂ©flexion et d'expression ;
  • une autonomie d'organisation ;
  • une ouverture des dĂ©bats Ă  tous les citoyens dĂ©sireux d'y participer ;
  • un souci de dĂ©caler le regard sur les politiques publiques.
  • la constitution du socle d'un pĂ´le de dĂ©bat public Ă  l'Ă©chelle du territoire mĂ©tropolitain

Refondation du Conseil de développement en 2022

Par une délibération du 8 octobre 2021, Nantes Métropole a décidé la refondation du Conseil de développement sur la base de quatre missions :

  • anticipation et prospective ouverte de type “chambre du futur”,
  • promotion du dĂ©bat public et des controverses, en constituant un des “PĂ´les du dĂ©bat public” sur le territoire,
  • repĂ©rage et connaissance des initiatives et des acteurs en matière de citoyennetĂ© active,
  • droit d'interpellation pour une mise Ă  l’agenda de sujets portĂ©s par les citoyens et acteurs.

Bibliographie

  • Jean Renard, « L’expĂ©rience du conseil de dĂ©veloppement de la communautĂ© urbaine de Nantes dans la construction d’une dĂ©mocratie participative locale », L’Espace Politique,‎ (DOI 10.4000/espacepolitique.1573, lire en ligne, consultĂ© le ).

Liens externes

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