Conseil d'évaluation de l'École
Le Conseil d'évaluation de l'École (CEE) est une instance placée auprès du ministre chargé de l'éducation nationale chargée d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire[1]. Créée en 2019 par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, le Conseil d'évaluation de l'École est la quatrième instance évaluative du système scolaire en vingt ans et prend la suite du Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco) 2013-2019, du Haut Conseil de l’éducation (HCE) 2005-2013 et du Haut Conseil de l'évaluation de l'école 2000-2005 avec des missions élargies.
| Fondation |
30 juin 2020 |
|---|---|
| Prédécesseur |
Conseil national d'évaluation du système scolaire |
| Sigle |
CEE |
|---|---|
| Type |
Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative |
| Pays |
| Président |
Béatrice Gille |
|---|---|
| Site web |
Création
Proposée par la Cour des comptes dans son rapport d'enquête "L’éducation nationale : organiser son évaluation pour amélioration sa performance"[2] "l’instauration d’une instance chargée de missions renforcées" d'évaluation a été discutée lors du débat parlementaire[3] et a fait l'objet d'amendements qui ont modifié sa composition pour renforcer son indépendance[4] : il y a en effet "deux particularités de sa composition : d’une part la position minoritaire des représentants du ministre, d’autre part, la présence de deux représentants de chacune des deux chambres du Parlement désignés pour la durée de leur mandat"[5].
Fonctionnement
Composition
La composition du CEE comporte 14 membres dont 4 seulement sont nommés par l’exécutif.
Les membres actuels du Conseil[6] sont :
- Béatrice Gille, nommée par décret du président de la République ;
- Anna Cristina D'Addio et Éric Charbonnier, nommés sur désignation du président de l'Assemblée nationale[7] ;
- Martine Daoust et Jacques Lévy, sur désignation du président du Sénat ;
- Olivier Houdé et Marie-Paule Cani, sur désignation du chancelier de l'Institut de France ;
- les députés Sylvie Charrière et Maxime Minot et les sénateurs Mireille Jouve et Laurent Lafon, désignés par les présidents de leurs assemblées respectives après avis de leur commission éducation ;
- Édouard Geffray, Dgesco, Caroline Pascal, cheffe de l'IGÉSR, et Fabienne Rosenwald, directrice de la Depp en tant que représentants du ministre de l'Éducation nationale.
Déontologie
Lors de sa première séance le Conseil a voté l'application d'une charte de déontologie pour "les membres, collaborateurs et experts du Conseil d’évaluation de l’École"[8] afin de prévenir tout conflit d'intérêts et la non utilisation à d’autres fins des informations, données ou analyses effectuées par le Conseil. L’ensemble des productions du le Conseil sont librement accessibles par l’ensemble des citoyens sur son site.
Comités et groupes de travail
Afin d'enrichir les réflexions et de recueillir les expertises le Conseil prend des avis auprès :
- d'un comité consultatif (44 membres acteurs, partenaires et /ou spécialistes de l'éducation nationale et du monde scolaire) ;
- d'un comité territorial (30 recteurs d'académie et de région académique).
Et prend appui sur les travaux :
- de groupes de travail ;
- de comités techniques d'évaluation.
Missions
Les missions du CEE sont fixées par le Code de l'éducation[9], il est chargé de :
- veiller à la cohérence des évaluations, nationales et internationales,
- donner un avis sur les méthodologies, les outils et les résultats de ces évaluations,
- définir le cadre méthodologique et les outils des autoévaluations et des évaluations des établissements et en suivre la mise en œuvre,
- établir une synthèse des différents travaux d'évaluation portant notamment sur les acquis des élèves, les dispositifs éducatifs et les établissements d'enseignement scolaire.
Les travaux du Conseil d'évaluation sont publics, ils ont vocation à éclairer les pouvoirs publics et enrichir le débat public sur l'éducation.
L'évaluation des établissements
Au titre de sa deuxième mission, le Conseil a arrêté le cadre général de l’évaluation des établissements du second degré[10] et des écoles[11] et leurs annexes : guides d’auto-évaluation, cahier des charges de l'évaluation externes, charte de déontologie de l’évaluation externe. Elle concerne l’ensemble des établissements scolaires publics et privés sous-contrat (environ 50 000 écoles et 11 000 établissements du second degré). La France était le dernier pays de l’Union européenne à ne pas avoir d’évaluation des établissements scolaires systématique, régulière et cadrée au niveau central.
Une première campagne d'évaluation des établissements du second degré s'est déroulé pendant l'année scolaire 2020-2021[12] et une seconde à la rentrée 2021[13].
Articles connexes
Notes et références
- « LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 40 », sur Légifrance (consulté le )
- Cour des Comptes, Enquête demandée par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, (lire en ligne)
- Violette Morin, « L’indépendance du futur conseil d’évaluation de l’école interroge », Le Monde, (lire en ligne
) - Assemblée Nationale, « Dossier législatif, École de la confiance »
- Cécile Olivier, « Quelles seront les modalités d’évaluation des EPLE et quel sera le contour du nouveau Conseil d’évaluation de l’école ? », AEF, (lire en ligne )
- Maïwenn Lamy, « Conseil d’évaluation de l’école : l’objectif est d’installer "une culture de l’évaluation" (Béatrice Gille, présidente) », AEF, (lire en ligne )
- « Anna Cristina d'Addio et Eric Charbonnier au futur CEE », sur Le Café pédagogique,
- Charte de déontologie du Conseil d’évaluation de l’École, (lire en ligne)
- « Code de l'éducation, article L241-12 », sur Légifrance
- Délibération 2020-02 du 8 juillet 2020 relative au cadre général de l’évaluation des établissements du second degré, (lire en ligne)
- Délibération 2022-01 du 25 janvier 2022 relative au cadre d’évaluation des écoles, (lire en ligne)
- Rapport annuel 2020-2021 sur la campagne d’évaluation des établissements, (lire en ligne)
- Erwin Canard, « Évaluation des établissements scolaires : B. Gille dresse un premier bilan des actions du CEE et donne les perspectives », AEF, (lire en ligne )