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Conseil d'État du canton de Bâle-Ville

Le Conseil d'État du canton de Bâle-Ville (en allemand : Regierungsrat des Kantons Basel-Stadt) est le gouvernement du canton de Bâle-Ville, en Suisse.

Description

Le Conseil d'État est une autorité collégiale[1], composée de sept membres[2]. Il est dirigé par le président du gouvernement (Regierungspräsident)[3], en son absence par le vice-président (Vizepräsident)[4]. Il se réunit le mardi[5].

Chaque conseiller d'État est à la tête d'un département (en allemand : Departement)[6]. Les départements portent les noms suivants[7] :

  • Département présidentiel (Präsidialdepartement)
  • Département des constructions et des transports (Bau- und Verkehrsdepartement)
  • Département de l'éducation (Erziehungsdepartement)
  • Département des finances (Finanzdepartement)
  • Département de la santé (Gesundheitsdepartement)
  • Département de la justice et de la sécurité (Justiz- und Sicherheitsdepartement)
  • Département de l'économie, des affaires sociales et de l'environnement (Departement für Wirtschaft, Soziales und Umwelt).

Élection

Les membres du Conseil d'État et le président sont élus au scrutin majoritaire[8] à deux tours pour une période de quatre ans[9].

Composition actuelle (2021-2025)

  • Beat Jans (PS), département présidentiel
  • Conradin Cramer (PLD), département de l'éducation
  • Lukas Engelberger (Le Centre), département de la santé
  • Stephanie Eymann (PLD), département de la justice et de la sécurité
  • Esther Keller (pvl), département des constructions et des transports
  • Tanja Soland (PS), département des finances
  • Kaspar Sutter (PS), département de l'économie, des affaires sociales et de l'environnement

Histoire

La nouvelle Constitution de 2005, entrée en vigueur le [10], aligne pour la première fois en Suisse la durée du mandat présidentiel sur celle de la législature et fait élire le président du gouvernement par le peuple. Jusque-là, le président était élu par le Grand Conseil pour un an[11].

Références

  1. Art. 103, al. 1, Cst./BS
  2. Art. 101, al. 2, Cst./BS
  3. Art. 102, al. 1, Cst./BS
  4. Par. 12 OG/BS
  5. (de) « Der Regierungsrat heisst Sie willkommen! », sur site officiel du gouvernement de Bâle-Ville (consulté le )
  6. Art. 84, al. 2 Cst./BS
  7. Art. 1 VZ/BS
  8. Art. 46, al. 3, Cst./BS
  9. Art. 73, al. 1, et 102 Cst./BS
  10. Cst./BS
  11. (de) Paul Richli, « Die neue Verfassung des Kantons Basel-Stadt », Basler Stadtbuch, , p. 102 (lire en ligne [PDF])

Annexes

Bases légales

Lien externe


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