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Conseil consultatif national

Le Conseil consultatif national (CCN) d'Algérie est le parlement monocaméral transitoire créé par le Haut conseil de sécurité (HCS) le pour assister le Haut Comité d'État à la suite de l'arrêt du processus électoral de 1991.

Conseil consultatif national (CCN)
(ar) المجلس الاستشاري الوطني
Présidence
Président Redha Malek
Structure
Membres 60 membres
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.

Historique

Après la démission du président Chadli Bendjedid de ses fonctions de président de la République algérienne, le Haut conseil de sécurité créé le Conseil consultatif national[1]. Il est défini comme étant chargé d'assister le Haut Comité d'État dans l'accomplissement de sa mission, contribue, sous l'autorité de ce dernier et à titre consultatif à toute étude, analyse et évaluation sur les questions relevant de sa compétence[2].

Il est installé le suivant par le président du Haut Comité d'État, Mohamed Boudiaf[3]. Redha Malek est élu président du CCN avant d'être appelé à diriger le gouvernement conjointement en août 1993.

Le mandat du Conseil consultatif national prend fin le en même temps que celui du Haut Comité d'État.

Le Conseil national de transition, installé le [4], prend sa succession.

Composition

Il est composé de 60 membres désignés par décret présidentiel, de manière à assurer une représentation objective et équilibrée de l'ensemble des forces sociales dans leur diversité et sensibilité[5] - [6].

Notes et références

  1. « Journal officiel de la République algérienne - 15 janvier 1992 » [PDF], sur joradp.dz, (consulté le ), p. 65
  2. « Journal officiel de la République algérienne - 9 février 1992 » [PDF], sur joradp.dz, , p. 220
  3. « Algérie : installation du Conseil consultatif national, le président Boudiaf appelle à l'aide la « majorité silencieuse » », Le Monde, (lire en ligne)
  4. « Un Parlement de transition en Algérie », sur Les Echos, (consulté le )
  5. Article 6 du décret présidentiel n°92-39 relatif aux attributions et aux modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil Consultatif national, Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n°10 du 9 février 1992.
  6. Décret présidentiel n° 92-162 du 21 avril 1992 portant investiture des membres du Conseil consultatif national, Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n°31 du 21 avril 1992.

Lien externe

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