Concours de procès simulé en droit international Charles Rousseau

Le Concours Rousseau est organisé sous l’égide du Réseau francophone de droit international (RFDI). Le concours a été fondé en 1985 par Daniel Turp, professeur à l’Université de Montréal et internationaliste réputé auquel se sont joints les professeurs Éric David, Pierre Klein et Daniel Dormoy, ce dernier ayant pris l’initiative de la création du RFDI[7]. Le Concours bénéficie de l’appui de plusieurs sociétés savantes et sociétés nationales de droit international, dont la Société belge de droit international, la Société française pour le droit international et la Société québécoise de droit international. Le RFDI a également reçu le Prix Édouard-Bonnefous de l’Institut de France en 2014[19], prix utilisé afin d’appuyer financièrement les délégations en provenance d’Universités du Sud ou de l’Est.

Le RFDI a pour objectif de promouvoir l’étude et la recherche francophones en droit international, notamment par l’organisation du Concours Charles-Rousseau, et de rencontres et colloques scientifiques internationaux. Il collabore ou a collaboré avec de nombreuses autres institutions attachées au monde universitaire et à la Francophonie. Le RFDI est dirigé par un Bureau et dispose également d’un conseil d’administration et d’un conseil d’orientation[20].

L’intitulé du Concours vise à honorer la mémoire du professeur de droit international public Charles Rousseau ayant notamment dirigé l’Institut d’études politiques de Paris, œuvré en tant qu’agent devant la Cour internationale de justice et été directeur de la Revue générale de droit international public. Il est l’auteur de nombreuses publications de droit international public dont un traité publié en cinq volumes (1971-1983) et il a prononcé de nombreuses conférences, notamment à l’Académie de droit international de La Haye[21].

Le Concours se tient annuellement au printemps dans une ville différente. Depuis sa création, il a eu lieu 3 fois à Sherbrooke, 1 fois à Lyon, 5 fois à Bruxelles, 3 fois à Montréal, 4 fois à Genève, 3 fois à La Haye, 2 fois à Québec, 4 fois à Paris, 3 fois à Tunis, 1 fois à Kiel-Hambourg, 1 fois à Beyrouth, 1 fois à Clermont-Ferrand, 1 fois à Bucarest, 1 fois à Sceaux, 1 fois à La Havane, 1 fois à Cotonou, 1 fois à Angers, 1 fois à Brest, 1 fois à Strasbourg. En 2021, le Concours Rousseau s’est déroulé en ligne en raison des restrictions liées à la Covid-19.

Le Concours Rousseau porte chaque année sur un cas fictif se déroulant devant une juridiction internationale telle que la Cour internationale de Justice, l’Organisation internationale du travail, le Tribunal international du droit de la mer ou l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce[22] - [23]. La phase orale du Concours est précédée d’un colloque portant sur les thèmes principaux du cas fictif[24] - [25] - [26] - [27]. Les équipes s’y affrontent autour d’un cas fictif, pour lequel elles doivent présenter leurs mémoires puis plaider devant des spécialistes du droit international.

La phase préliminaire du Concours est la phase écrite, les équipes participantes doivent soumettre un mémoire pour chacune des deux parties au différend. Ensuite, la phase orale du Concours Rousseau se déroule en deux temps. Premièrement, les équipes participantes doivent se qualifier lors des joutes pré-éliminatoires ou épreuves de qualification. Lors de ces épreuves, chaque institution participante présente normalement deux équipes de deux plaideurs, défendant chacune une des deux Parties au différend. Deuxièmement, les huit équipes ayant récolté le plus de points lors des épreuves de qualification accéderont aux épreuves finales du Concours Rousseau. Lors des épreuves finales (quarts de finale, demi-finales et finale), chaque équipe se compose de deux à quatre plaideurs représentant l’une ou l’autre des parties au différend. Confrontés à un cas pratique complexe et proche de la réalité, les étudiants doivent entreprendre des recherches approfondies sur de nombreux problèmes juridiques. En outre, les plaidoiries, loin de se limiter à un simple exercice d’éloquence, obligent les étudiants à assurer une maîtrise sans faille du droit international, car ils sont généralement soumis à cette occasion à un jeu de questions savantes sur les divers aspects de la matière par un jury de professeurs et d’experts.

Le Concours Rousseau offre l’occasion aux équipes participantes et aux plaideurs de remporter de nombreux prix dont :

1. Le prix Charles Rousseau de la meilleure équipe
2. Le Prix Katia Boustany de l’équipe finaliste
3. Le prix Henri Rolin des meilleures observations écrites
4. Le prix du meilleur plaideur lors de la finale
5. Les prix des quarts-de-finalistes
6. Le palmarès des meilleurs plaideurs lors des épreuves éliminatoires

Le comité d’honneur du RFDI comprend notamment les professeurs Émérites Daniel Dormoy, Daniel Turp et Éric David ainsi que Gilbert Guillaume, ancien Président de la Cour internationale de Justice, Claude Jorda, ancien Président du TPIY, Juge à la Cour pénale internationale, François Rousseau, ancien Chef adjoint de la division des relations extérieures, Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE)[28].