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Concession de service public

Une concession de service public est une forme de contrat juridique où un concessionnaire, une société privée le plus souvent, prend en charge les frais d'exploitation et d'entretien courant d'un bien consommable (exemple : assainissement de l'eau à des fins de consommation) ou d'un service (exemple : exploitation d'un service de transport ou protection et mise en valeur d'un site historique gouvernemental), ainsi que les investissements. Le concessionnaire se rémunère à la fois auprès d'autres signataires du contrat (exemple : municipalité) et des usagers par une redevance fixée dans le contrat de concession.

Exemples

  • Vinci Concessions est une entitĂ© du groupe Vinci spĂ©cialisĂ©e dans la concession d'infrastructures en exploitation, avec trois activitĂ©s majeures : Vinci Airports, Vinci Autoroutes et Vinci Railways[1].
  • Dans les annĂ©es 2000, une filiale de l'entreprise amĂ©ricaine Bechtel obtient une concession de service public pour la gestion de l'eau de la ville de Cochabamba en Bolivie. Les prix de l'eau augmentant de beaucoup en quelques annĂ©es, la population locale manifeste Ă  plusieurs reprises pour que le contrat soit annulĂ©. Les Ă©vènements, très mĂ©diatisĂ©s, prennent le nom de « Guerre de l'eau » et sont Ă©rigĂ©s en symbole de la rĂ©sistance des populations face aux multinationales[2] - [3].

Caractéristiques par pays

Drapeau de la France France

Notes et références

  1. Site internet de Vinci concessions
  2. (en) Benjamin Blackwell, « From Coca To Congress: : An Interview With Evo Morales », The Ecologist,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  3. « Privatisations hors la loi en Uruguay », sur risal.collectifs.net (consulté le ).

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