Commissions de l'Assemblée fédérale suisse

Au cours de la deuxième moitié du vingtième siècle la création des commissions de l'Assemblée fédérale marque, d'une part, le retour du parlement à un rôle actif au niveau des processus législatifs, de l'autre, la diversification de fonctions de surveillances des organes étatiques et de l'administration assurée par le parlement. La première commission d'enquête parlementaire est constituée en 1964 sous l'impulsion du conseiller national Kurt Furgler à la suite de l'affaire des Mirages[1]. Les commissions permanentes sont créées en 1991[2].

L'Assemblée fédérale étant bicamérale, pour un même objet, chaque chambre dispose de sa propre commission. L'assemblée dispose de 11 commissions permanentes, soit 9 commissions thématiques et deux commissions de surveillance. Les commissions de surveillance sont communes aux deux chambres. En plus des deux commissions de surveillance permanente, des commissions d'enquête parlementaire temporaires peuvent être instituées pour une mission particulière. L'assemblée dispose encore d'autres commissions communes affectées à différentes missions.

Les commissions du Conseil national sont composées de 25 membres[3], répartis en fonction du nombre de sièges occupés par chaque parti politique représenté au Conseil national, alors que celles du Conseil des États ne se composent que de 13 sièges, répartis de la même manière. Les commissions d'enquêtes parlementaires sont composées d'un nombre identique de députés des deux chambres. Depuis 1920 pour les commissions du Conseil national et depuis 1927 pour celles du Conseil des États, les sièges sont attribués pour la totalité d'une législature. Ce n'est cependant qu'en 1991 que la loi limitant à 6 ans la durée maximale autorisée par personne est abolie.

Les présidents des commissions parlementaires sont nommés pour une durée de deux ans par le bureau du conseil compétent, sur proposition des groupes parlementaires. Leur mandat commence et se termine à une session d'hiver[4] - [5].