Commission paritaire

• Les Commissions paritaires forment un ensemble chargé des négociations salariales du secteur privé en Belgique.
• La Commission paritaire des publications et des agences de presse est un organisme d'État français chargé de contribuer à la liberté d’expression.
• Commission paritaire peut désigner une Commission administrative paritaire, instance de représentation dans la Fonction publique française.
• La Commission mixte paritaire est chargée, en France, de trouver des compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

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