Commission du droit d'auteur du Canada
La Commission du droit d'auteur du Canada est une agence fédérale canadienne qui a pour but de réguler le marché du droit d'auteur au Canada. Elle détient le pouvoir de recueillir, de façon obligatoire ou à la requête d'une partie, les redevances à payer sur les droits d'auteur. L'agence a aussi le droit de superviser les ententes entre les utilisateurs et les propriétaires lorsque les détenteurs des droits d'auteur ne peuvent être retrouvés.
Commission du droit d'auteur du Canada
| Type | |
|---|---|
| Pays |
| Site web |
|---|
Notes et références
- (en) Howard Knopf, « Twenty Years and Counting », Excess Copyright, (consulté le )
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.