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Commission des Politiques globales en matière de handicap (Congrès des députés)

La commission des Politiques globales en matière de handicap (en espagnol : Comisión para las Políticas Integrales de la Discapacidad) est une commission parlementaire du Congrès des députés espagnol.

Histoire

Existante entre 2004 et 2019, elle était compétente pour analyser les propositions législatives et non-législatives et contrôler le pouvoir exécutif dans le domaine du handicap. Elle disparaît à l'ouverture de la XIVe législature avec la création de la commission des Droits sociaux et des Politiques globales du handicap.

Présidents

Références

Voir aussi

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