Commission de la frontière internationale
La Commission de la frontière internationale (anglais : International Boundary Commission) est une organisation binationale chargée d'arpenter et de cartographier la frontière entre le Canada et les États-Unis. La commission a été créée en 1908 et rendue permanente par un traité en 1925[1].
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Ses responsabilités comprennent également l'entretien des monuments frontaliers et des bouées, le maintien de la vista frontalière de chaque côté débarrassée des broussailles et de la végétation dans un rayon de trois mètres (environ 10 pieds) de la frontière, la supervision de toute demande d'autorisation de construction dans la vista et la présentation d'un rapport annuel aux gouvernements des deux pays.
Structure
La Commission de la frontière internationale est dirigée par deux commissaires, un des États-Unis et un du Canada, chacun ayant son propre budget et son propre personnel. Le commissaire américain est nommé par le Président des États-Unis et rend compte au Secrétaire d'État. Le commissaire canadien est nommé par le Gouverneur en conseil et fait également office d'arpenteur général du Canada sous l'autorité du Ministre des Ressources naturelles[2].
Les commissaires actuels sont Kyle K. Hipsley (États-Unis) et Jean Gagnon (Canada)[2].
David L. Bernhardt, l'ancien Secrétaire à l'Intérieur des États-Unis, a été le commissaire du CIB pour les États-Unis de 2007 à 2008[3].
Controverse sur le licenciement en 2007
En juillet 2007, la Administration Bush a relevé le commissaire américain Dennis Schornack de son poste en rapport avec un différend entre la commission frontalière et le gouvernement américain au sujet d'une construction privée près de la frontière[4]. Schornack a rejeté le licenciement, affirmant que la commission est une organisation internationale indépendante qui ne relève pas de la juridiction du gouvernement américain, et que selon le traité de 1908 qui l'a créée, un poste vacant ne peut être créé que par "le décès, la démission ou toute autre incapacité" d'un commissaire[5]. Le Gouvernement du Canada a déclaré qu'il ne prenait pas position sur la question[6], mais Peter Sullivan, le commissaire canadien, a déclaré le 13 juillet qu'il était prêt à travailler avec David Bernhardt, qui avait été désigné comme commissaire américain par intérim par le président Bush[7]. En octobre 2007, la juge fédérale américaine Marsha J. Pechman a statué que le président pouvait congédier le commissaire à la frontière[8].
Construire près de la frontière
Le traité établissant la commission prévoit que toute ligne électrique, tout pipeline, toute voie ferrée, toute autoroute ou toute autre structure traversant la frontière ou construite à moins de 3 mètres (environ 9 pieds et 10 pouces) de la frontière doit attendre l'autorisation de la commission avant que les travaux de construction puissent être effectués. Plusieurs "maison de la ligne-bâtiments par lesquels passe la frontière internationale- ont été construits à la frontière entre l'État du Maine et la province du Nouveau-Brunswick, et entre l'État du Vermont et la province du Québec, avant que l'autorisation de la commission ne soit exigée. Certains d'entre eux se dressent encore sur la frontière entre le Vermont et le Québec. La plus connue est la Haskell Free Library and Opera House, située intentionnellement à cheval sur la frontière. Le Jardin international de la paix, construit en 1932 sur la frontière entre le Manitoba et le Dakota du Nord, a dû obtenir l'autorisation de la commission.
Références
- « Histoire de la Commission de la frontière internationale » [archive du ], Commission de la frontière internationale (consulté le )
- (en) « About Us : La Commission » [archive du ], International Boundary Commission (consulté le )
- « President Donald J. Trump Announces Key Additions to his Administration » [archive du ], The White House, (consulté le )
- « Blaine couple, American agency settle border wall case », Seattle Times,‎ (lire en ligne [org/web/20090525093841/http://seattletimes.nwsource.com/html/localnews/2008633976_webborderwall15m.html archive du ], consulté le )
- David Bowermaster, « Congédiement de Bush rejeté par le responsable des frontières », Seattle Times,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
- Petti Fong, « Politics delineates boundary dispute », Toronto Star,‎ (lire en ligne [html archive du ], consulté le )
- « Le poste du fonctionnaire frontalier licencié est rapidement pourvu : La Maison Blanche refuse de commenter l'ancien bureaucrate impliqué dans le procès concernant la clôture du couple », Globe and Mail, Toronto,‎
- « PressReader.com - Digital Newspaper & Magazine Subscriptions » [archive du ], sur www.pressreader.com (consulté le )