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Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) est une agence fédérale canadienne qui est une instance quasi judiciaire en ce qui concerne les plaintes vis-à-vis les soldats canadiens.

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Autorité chargée des plaintes contre la police
Pays
Organisation
Site web

Histoire

Elle a été établie en 1998[1].

En octobre 2009, la CPPM « accuse le gouvernement Harper de carrĂ©ment bloquer le bon dĂ©roulement d'une enquĂȘte publique sur le rĂŽle des soldats canadiens dans le transfert des dĂ©tenus afghans qui ont Ă©tĂ© torturĂ©s par les services secrets locaux[1] ».

Notes et références

  1. Alec Castonguay, « Prisonniers afghans : l'enquĂȘte publique muselĂ©e », Le Devoir,‎ (lire en ligne, consultĂ© le )

Liens externes

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