Comité interministériel du renseignement

Le CIR a été prévu à l'article 13 de l'ordonnance n^o 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la Défense[1] (cet article ayant ensuite été codifié en 2007 à l'article D*1132-39 du Code de la Défense[2]). Le CIR est ainsi chargé d'assurer l'orientation et la coordination des activités des services qui concourent au renseignement, sous l'autorité du Premier ministre. À cette fin, il élabore un plan national de renseignement, soumis à l'approbation du président de la République.

Sa composition et ses attributions ont été fixées successivement par plusieurs décrets :

• le décret n^o 62-1208 du 17 octobre 1962[3] ;
• le décret n^o 89-258 du 20 avril 1989[4].

Le 25 mai 2006, dans la note de synthèse de sept pages jointe au dossier judiciaire, M^e Jean-Marc Fédida, avocat d'Alain Madelin, a demande aux magistrats instructeurs de vérifier si le Comité interministériel de renseignement (CIR), dont Alain Juillet assurerait le secrétariat, « a été saisi » de l'affaire Clearstream 2[5].

Dans un communiqué du 25 mai 2006, le secrétariat général de la Défense nationale (SGDN) a précisé que Alain Juillet est « chargé de l'intelligence économique au sein du SGDN » mais « n'a pas de responsabilités au sein du CIR ». Le SGDN ajoute que le CIR « n'a jamais eu à traiter de l'affaire Clearstream » et « n'a jamais détenu de dossier relatif à cette affaire »[6].