Comité d'experts sur le terrorisme

À la base, le travail du CODEXTER se fonde sur trois piliers :

• le renforcement de l'action juridique contre le terrorisme,
• la sauvegarde des valeurs fondamentales et
• l'action contre les causes du terrorisme.

En 2008, le CODEXTER traite plusieurs sujets comme :

• la préparation des profils nationaux relatifs à la capacité de lutte contre le terrorisme[1] ;
• l'échange d'informations et de bonnes pratiques sur les schémas d'indemnisation et d'assurance des victimes du terrorisme ;
• l'identification des lacunes existantes dans le domaine du droit international et de l'action contre le terrorisme afin de faire des propositions sur les méthodes et les moyens de les combler ;
• le suivi des signatures et des ratifications ainsi que la promotion de l'application efficace des conventions du Conseil de l'Europe applicables à la lutte contre le terrorisme, en particulier de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme [2].

Les textes émanant du domaine du CODEXTER sont notamment des :

Conventions

• Convention européenne pour la répression du terrorisme[3] et Protocole d'amendement[4]
• Convention européenne d'extradition[5] et premier[6] et deuxième[7] Protocoles additionnels
• Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale[8] et premier[9] et deuxième[10] Protocoles
• Convention européenne sur la transmission des procédures répressives[11]
• Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes[12]
• Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime[13]
• Convention sur la cybercriminalité[14] et Protocole additionnel relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques[15]
• Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention du terrorisme[16]
• Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme[17];

Résolutions, Recommandations et Déclarations du Comité des ministres

• Résolution (74) 3 sur le terrorisme international
• Déclaration sur le terrorisme (1978)
• Déclaration tripartite sur des actes de terrorisme (1986)
• Recommandation N° R (82) 1 concernant la coopération internationale en matière de poursuite et de répression des actes de terrorisme et Exposé des motifs
• Recommandation (2001) 11 concernant des principes directeurs pour la lutte contre le crime organisé
• Déclaration sur la lutte contre le terrorisme international (2001)
• Lignes directrices sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme (2002) et Lignes directrices sur la protection des victimes d'actes terroristes (2005)
• Déclaration sur la liberté d'expression et d'information dans les médias dans le contexte de la lutte contre le terrorisme (2005)
• Recommandation Rec(2005)7 du Comité des Ministres aux États membres relative aux documents d'identité et de voyage et la lutte contre le terrorisme
• Recommandation Rec(2005)9 du Comité des Ministres aux États membres relative à la protection des témoins et des collaborateurs de justice
• Recommandation Rec(2005)10 du Comité des Ministres aux États membres relative aux « techniques spéciales d'enquête » en relation avec des infractions graves y compris des actes de terrorisme
• Recommandation Rec(2006)8 du Comité des Ministres aux États membres sur l'assistance aux victimes d'infractions
• Recommandation Rec(2007)1 du Comité des Ministres aux États membres relative à la coopération contre le terrorisme entre le Conseil de l'Europe et ses États membres et Interpol

Résolutions et Recommandations de l'Assemblée parlementaire

• Recommandations 684 (1972) et 703 (1973) relatives au terrorisme international
• Recommandation 852 (1979) relative au terrorisme en Europe
• Recommandation 916 (1981) relative à la Conférence sur la Défense de la démocratie contre le terrorisme en Europe – Tâches et problèmes
• Recommandations 941 (1982) et 982 (1984) relatives à la défense de la démocratie contre le terrorisme en Europe
• Recommandation 1024 (1986) et Résolution 863 (1986) relatives à la réponse européenne au terrorisme international
• Recommandation 1170 (1991) relative au renforcement de la Convention européenne pour la répression du terrorisme
• Recommandation 1199 (1992) relative à la lutte contre le terrorisme international en Europe
• Résolution 1132 (1997) relative à l'organisation d'une conférence parlementaire pour renforcer les systèmes démocratiques en Europe et la coopération dans la lutte contre le terrorisme
• Recommandation 1426 (1999) et Directive n° 555 (1999) sur les Démocraties européennes face au terrorisme
• Recommandation 1534 (2001) et Résolution 1258 (2001) sur les Démocraties face au terrorisme
• Recommandation 1550 (2002) et Résolution 1271 (2002) sur la Lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l'homme
• Recommandation 1549 (2002) sur le Transport aérien et le terrorisme: comment renforcer la sûreté ?
• Recommandation 1584 (2002) sur la Nécessité d'une coopération internationale intensifiée pour neutraliser les fonds destinés à des fins terroristes
• Recommandation 1644(2004) sur le Terrorisme : une menace pour les démocraties
• Résolution 1367 (2004) sur le Bioterrorisme: une menace sérieuse pour la santé des citoyens
• Résolution 1400 (2004) sur le Défi du terrorisme dans les États membres du Conseil de l'Europe
• Recommandation 1677 (2004) sur le Défi du terrorisme dans les États membres du Conseil de l'Europe
• Recommandation 1687 (2004) : Combattre le terrorisme par la culture
• Recommandation 1706 (2005) sur Médias et terrorisme
• Recommandation 1713 (2005) sur Le contrôle démocratique du secteur de la sécurité dans les États membres
• Résolution 1507(2006) et Recommandation 1754 (2006) sur les Allégations de détentions secrètes et de transferts interétatiques illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l'Europe.

• La lutte contre le terrorisme – les normes du Conseil de l'Europe, 4^e édition, 2007, (ISBN 978-92-871-6276-2)
• Les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme – les lignes directrices du Conseil de l'Europe, 2005, (ISBN 978-92-871-5692-1)
• Terrorism : special investigation techniques, 2005, (ISBN 978-92-871-5655-6)
• « Apologie du terrorisme » and « incitement to terrorism », 2004, (ISBN 978-92-871-5468-2)
• Terrorism: protection of witnesses and collaborators of justice, 2006, (ISBN 978-92-871-5811-6)
• La protection des témoins et des collaborateurs de justice - Recommandation Rec(2005)9 et exposé des motifs, 2005, (ISBN 978-92-871-5819-2)
• Les documents d'identité et de voyage et la lutte contre le terrorisme - Recommandation Rec(2005)7 et exposé des motifs, 2005, (ISBN 978-92-871-5817-8)
• Techniques spéciales d'enquête en relation avec des infractions graves y compris des actes de terrorisme - Recommandation Rec(2005)10 et exposé des motifs, 2005, (ISBN 978-92-871-5817-8)
• William C. Gilmore, L'argent sale - La communauté internationale face au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, 2005, (ISBN 978-92-871-5465-1)
• Soutien et aide aux victimes, 2^e édition, 2008, (ISBN 978-92-871-6376-9)
• Stjepan Gluščič, Goran Klemenčič, Tajana Ljubin, Dragan Novosel, Dražen Tripalo, Gert Vermeulen, Protecting witnesses of serious crime – Training manual for law enforcement and judiciary, 2006, (ISBN 978-92-871-6030-0)
• Cyberterrorisme - l'utilisation de l'Internet à des fins terroristes, 2008, (ISBN 978-92-871-6226-7).

• (fr) Site officiel