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Comité d'action politique

Aux États-Unis, un comitĂ© d'action politique (en anglais, political action committee ou PAC) est le nom communĂ©ment utilisĂ© pour dĂ©signer, indĂ©pendamment de sa taille, une organisation privĂ©e dont le but est d'aider ou au contraire de gĂŞner des Ă©lus, ainsi que d'encourager ou de dissuader l'adoption de certaines lois. Les conditions qui dĂ©terminent si une organisation est classĂ©e comme PAC, sont fixĂ©es par la loi de l'État et par la loi fĂ©dĂ©rale. Ainsi, selon la loi sur les campagnes Ă©lectorales fĂ©dĂ©rales (Federal Election Campaign Act), une organisation reçoit le statut de « comitĂ© politique Â» si elle reçoit des dons ou si elle effectue des dĂ©penses au-delĂ  de 1 000 dollars, et ceci dans le but d'influencer une Ă©lection fĂ©dĂ©rale.

Fonctionnement

Lorsqu'un groupe d'intérêt souhaite s'impliquer directement dans le processus électoral, il crée alors un comité d'action politique. Ce PAC récolte et reçoit de l'argent de la part des membres du groupe de pression, ce qui lui permet, en fonction des intérêts du groupe en question, de contribuer financièrement à des campagnes politiques.

Les dons Ă  destination des PAC fĂ©dĂ©raux sont limitĂ©s Ă  5 000 dollars par personne. Les entreprises et les syndicats ne peuvent pas contribuer au financement des PAC fĂ©dĂ©raux, mais ils peuvent payer les frais administratifs d'un PAC avec lequel ils sont affiliĂ©s. Ils doivent alors solliciter la contribution des dirigeants, des actionnaires et de leur famille (dans le cas d'une entreprise) ou des membres syndiquĂ©s (dans le cas d'un syndicat). Les PAC « indĂ©pendants Â» c'est-Ă -dire ceux qui ne sont pas associĂ©s Ă  une entreprise ou Ă  un syndicat, ont donc uniquement la possibilitĂ© de payer leurs coĂ»ts administratifs grâce aux dons des citoyens.

Les PAC fédéraux qui soutiennent plusieurs candidats, sont limités dans le montant des dons qu'ils peuvent faire à d'autres organisations :

  • 5 000 dollars maximum par candidat et par Ă©lection. Les Ă©lections primaires, les Ă©lections gĂ©nĂ©rales et les Ă©lections spĂ©ciales sont comptabilisĂ©es sĂ©parĂ©ment.
  • 15 000 dollars par parti politique et par an.
  • 5 000 dollars maximum par PAC et par an.

Selon la loi fédérale, les PAC ne sont pas limités dans leur capacité à dépenser de l'argent indépendamment d'une campagne électorale.

Même si les comités d'action politique sont, pour la plupart, considérés comme conservateurs ou progressistes - républicains ou démocrates - beaucoup ne sont pas partisans, ne favorisent aucun parti politique et se concentrent sur un sujet particulier plutôt que sur un parti.

Super PAC

Depuis un arrêt de 2010 de la Cour suprême des États-Unis (Citizens United v. FEC), les plafonds de dons sont abolis pour les comités d'action politique réputés indépendants des partis politiques et des candidats aux élections. Ces comités sont appelés des Super PAC.

Les Super PAC sont critiqués en ce sens qu'ils permettent de financer, indépendamment des candidats et avec des fonds quasi-illimités, des campagnes de dénigrement à très grande échelle. Pour montrer l'absurdité du système, lors de la campagne républicaine à l'élection présidentielle américaine de 2012, l'humoriste Stephen Colbert monte son propre Super PAC, le Colbert Super PAC, qui lève en peu de temps un million de dollars. Il finance alors des campagnes publicitaires totalement absurdes appelant à voter Rick Parry en lieu et place du candidat Rick Perry, ou pour Herman Cain alors que celui-ci s'est retiré de la course.

Le Mayday PAC est un super PAC créée par Lawrence Lessig dans le but d’aider à faire élire des candidats au Congrès des États-Unis afin de faire passer une réforme du financement des campagnes électorales.

RĂ´le politique

Les PAC et surtout les Super PAC donnent Ă  ceux qui les dirigent un pouvoir d’influence considĂ©rable sur la vie politique. Ainsi par exemple, le super Pac constituĂ© par Donald Trump sous prĂ©texte de financer les recours juridiques visant Ă  contester les rĂ©sultats de l'Ă©lection prĂ©sidentielle lui permet d'exercer des pressions substantielles sur les sĂ©nateurs rĂ©publicains car il menace ceux qui ne l'appuient pas de financer des candidats concurrents aux prochaines Ă©chĂ©ances Ă©lectorales qui les concernent[1] - [2] - [3]. La collecte de fond rĂ©alisĂ©e Ă  cette occasion dĂ©passe les 250 millions de dollars.

Notes et références

  1. Fredreka Schouten CNN, « Trump asks for 'election defense' donations, but the money also benefits his new leadership PAC », sur CNN (consulté le )
  2. Analysis by Chris Cillizza, CNN Editor-at-large, « Analysis: Why Donald Trump poses an existential threat to the future of the Republican Party », sur CNN (consulté le )
  3. (en) « Trump’s post-election cash grab floods funds to new PAC », sur POLITICO (consulté le )

Articles connexes

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