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Comité Guillaume Tell

Le Comité Guillaume Tell[1] fondé en 1999, a pour vocation de défendre les intérêts des deux millions d'utilisateurs[2] légaux d'armes à feu en France[3]. Il est étroitement associé à Thierry Coste, lobbyiste qui opère depuis plusieurs années auprès de la Fédération nationale des chasseurs de France. Le Comité Guillaume Tell représente les chasseurs, les tireurs sportifs et les armuriers en s'invitant régulièrement dans les cénacles et commissions de loi qui tendent à réguler ces activités[4]. Il peut être comparé à la National Rifle Association of America (NRA).

Comité Guillaume Tell
Logotype du Comité Guillaume Tell crée en 1999
Histoire
Fondation
Cadre
Pays
Coordonnées
48° 51′ 21″ N, 2° 18′ 58″ E
Organisation
Site web
Carte

Histoire

Le Comité Guillaume Tell s'inscrit avec d'autres partenaires, comme l'Institut Mirabeau[5], le Centre de recherche sur la sécurité intérieure, le Cercle droit & liberté, The Federal Society for Law and Public Policy Studies et le Crime Prevention Research Center dans l'écosystème des professionnels des armes à feu en France et en Europe. Sa création en 1999 répond aux besoins des fédérations professionnelles, des chambres syndicales et des associations qui collectivement sont attachées à l'encadrement juridique de l'utilisation des armes à feu et à la sécurité publique[6].

Composition

Le Comité Guillaume Tell regroupe six organisations : la Fédération nationale des chasseurs, la Fédération française de tir, la Fédération française de ball-trap, l'Association nationale de défense des tireurs d'armes et des collectionneurs d'armes, la Chambre syndicale nationale des armuriers professionnels, la Chambre syndicale nationale des fabricants et distributeurs d’armes, munitions, équipements et accessoires pour la chasse et le tir sportif.

RĂ´le

Agissant comme un vĂ©ritable groupe de pression, il dĂ©fend les intĂ©rĂŞts Ă©conomiques des acteurs de la filière des armes Ă  feu en pesant et en prenant part Ă  l'ensemble des nĂ©gociations politiques qui ont cours en matière de lĂ©gislation des armes et de sĂ©curitĂ© publique. Le ComitĂ© Guillaume Tell joue aussi le rĂ´le de courroie de transmission des requĂŞtes et des dolĂ©ances des 200 000 tireurs licenciĂ©s en France[7].

DĂ©cret-loi du 18 avril 1939

Le décret-loi du fixe le régime des matériels de guerre, armes et munitions[8].

Ce décret, pris dans l'urgence d'une situation exceptionnelle par les évènements politiques de cette époque, fixe encore aujourd'hui dans les grandes lignes le cadre législatif des armes. Le gouvernement français, en préparation du conflit contre l'Allemagne, prit ces mesures afin de désarmer les Français et ainsi maîtriser une éventuelle révolte due aux conditions de vie difficiles pendant le conflit.

Ce décret voté grâce à des pouvoirs spéciaux accordés par la loi du pour organiser le pays en vue de la guerre, qui n'a jamais été validé par les parlementaires, organise les armes selon huit catégories :

  • 1re catĂ©gorie : armes Ă  feu et leurs munitions conçues pour ou destinĂ©es Ă  la guerre terrestre, navale ou aĂ©rienne ;
  • 2e catĂ©gorie : matĂ©riels destinĂ©s Ă  porter ou Ă  utiliser au combat les armes Ă  feu ;
  • 3e catĂ©gorie : matĂ©riels de protection contre les gaz de combat ;
  • 4e catĂ©gorie : armes Ă  feu dites de dĂ©fense et leurs munitions ;
  • 5e catĂ©gorie : armes de chasse et leurs munitions ;
  • 6e catĂ©gorie : armes blanches ;
  • 7e catĂ©gorie : armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions ;
  • 8e catĂ©gorie : armes et munitions historiques et de collection.

Le décret-loi fut abrogé par l'article 5 de l'ordonnance du [9].

Loi pour la sécurité intérieure en 2003

Après la tuerie de Nanterre le 27 mars 2002, le gouvernement de Lionel Jospin annonce des mesures[10] qui inspireront la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 qui comporte un article entier (article 80) sur l'utilisation des armes à feu et des munitions[11].

Modification de la directive européenne sur les armes en 2008

Une modification de la directive européenne sur les armes à feu en 2008 est rendue nécessaire pour homogénéiser les législations nationales en attribuant une définition unique et générique d'une arme à feu, d'une munition, d'une pièce, du traçage, du métier de courtier, de celui d'armurier. Cette directive impose la création d'un fichier informatique national et centralisé des armes à feu délivrées sur le territoire[12].

Loi relative Ă  l'Ă©tablissement d'un contrĂ´le des armes en 2012

Bruno Le Roux et Jean-Luc Warsmann sont à l'origine de cette loi qui instaure une nouvelle classification des armes à feu en 4 catégories, contrôle et sanctionne plus fortement le trafic illicite d'armes à feu et simplifie les procédures administratives pour les utilisateurs légaux d'armes à feu[13].

Polémiques

Nicolas Hulot, ministre d'État.

Le 28 août 2018, la démission surprise de Nicolas Hulot de son poste de ministre d'État chargé de la Transition écologique et solidaire éclaire sous un nouveau jour le rôle du conseiller en affaires publiques Thierry Coste qui s'est invité à une réunion préparatoire à un projet de loi portant sur une réforme de la chasse et la biodiversité[14] et du groupe de pression que représente le Comité Guillaume Tell chargé de protéger les intérêts des détenteurs d'armes à feu[15].

Bibliographie

  • Thierry Coste, Le vrai pouvoir d'un lobby, des politiques sous influences, François Bourin Ă©diteur, mars 2006, 314 p. (ISBN 978-2849410127).

Articles connexes

Références

  1. « La Commission ferraille contre des lobbys virulents sur les armes à feu », euractiv.com,‎ (lire en ligne, consulté le )
  2. « Coin web », sur http://institut-mirabeau.org/
  3. Thomas Guien, « Débat sur les armes à feu aux États-Unis : que dit la loi en France ? », LCI,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. « Chasseurs, tireurs sportifs, armuriers... «On va dans le bon sens» », ladepeche.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  5. « Accueil - Institut Mirabeau - légitime défense », sur Institut Mirabeau - légitime défense (consulté le )
  6. « Composition | Site Officiel du Comité Guillaume Tell », sur lecomiteguillaumetell.fr (consulté le )
  7. E.V., « Le président des Armuriers de France », L'Est Républicain,‎ (lire en ligne, consulté le )
  8. « Décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions » [PDF], sur tir.lamiotte.free.fr (consulté le ).
  9. « Ordonnance no 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense. », legifrance.gouv.fr (consulté le 18 juillet 2019).
  10. Sorj Chalandon, « Armes : le neuf-coups de Jospin », Libération,‎ (lire en ligne, consulté le )
  11. « Extrait du texte de loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure », sur www.fftir.org,
  12. « DIRECTIVE 2008/51/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 mai 2008 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes », sur https://eur-lex.europa.eu,
  13. « La répression des trafics d'armes à feu s'accentue », FIGARO,‎ (lire en ligne, consulté le )
  14. « Nicolas Hulot dénonce l'influence des «lobbies dans les cercles du pouvoir» », ladepeche.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  15. Julien Baldacchino, « Thierry Coste, le lobbyiste au tableau de chasse politique bien rempli », France Inter,‎ (lire en ligne, consulté le )
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