Accueil🇫🇷Chercher

Codes napoléoniens

Les codes napoléoniens sont les cinq codes juridiques promulgués en France à l'initiative de Napoléon Ier :

L'appellation « code napoléonien » ne doit pas être confondue avec celle de code Napoléon, qui ne désigne que le Code civil (premier code instauré par Napoléon en 1804).

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.