Code pénal japonais de 1907
Le code pĂ©nal (ćæł KeihĆ) japonais a Ă©tĂ© adoptĂ© en 1907 (Loi n° 45). Il est l'un des six codes qui forment la base du droit japonais.
Code pénal
Autre(s) nom(s) |
ææČ»40ćčŽæłćŸçŹŹ45ć· Loi n°45 du dĂ©cret de 1907 |
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Langue(s) officielle(s) | japonais |
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Adoption | 1907 |
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Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalitĂ© issu de lâarticle de WikipĂ©dia en anglais intitulĂ© « Penal Code of Japan » (voir la liste des auteurs).
Voir aussi
Articles connexes
- Droit pénal
- Criminalité au Japon
- Justice criminelle au Japon
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