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Code pénal japonais de 1907

Le code pĂ©nal (ćˆ‘æł• Keihƍ) japonais a Ă©tĂ© adoptĂ© en 1907 (Loi n° 45). Il est l'un des six codes qui forment la base du droit japonais.

Code pénal
Autre(s) nom(s) 明æČ»40ćčŽæł•ćŸ‹çŹŹ45ć·
Loi n°45 du décret de 1907
Présentation
Langue(s) officielle(s) japonais
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 1907

Lire en ligne

http://www.cas.go.jp/jp/seisaku/hourei/data/PC_2.pdf

Notes et références

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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