Code des droits de la personne (Ontario)

Le Code des droits de la personne est une loi quasi-constitutionnelle de l'Ontario qui instaure un régime de droit à l'égalité contre les discriminations. La loi est très importante en droit ontarien car elle a une priorité sur toutes les lois qui y contreviennent.

Il ne fait pas double emploi avec la Charte canadienne des droits et libertés car la Charte canadienne protège seulement contre les discrimination de l'État[1].

Bien qu'il présente des similitudes avec Charte des droits et libertés de la personne du Québec[2], la Charte québécoise protège un éventail plus large de droits et n'est pas axée exclusivement autour de la discrimination.

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.