Code des douanes communautaire
Le Code des douanes communautaire est la codification des normes fixant et définissant la législation applicable aux importations et exportations de marchandises entre l'Union et les pays tiers.
Code des douanes communautaire
Autre(s) nom(s) | Code des douanes modernisé |
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Titre | Règlement (CE) n° 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire |
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Langue(s) officielle(s) | langues officielles de l'Union européenne |
Adoption | 23 avril 2008 |
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Entrée en vigueur |
24 juin 2008 1er janvier 2011 24 juin 2013 |
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Sources
Références
Compléments
Articles connexes
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