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Code des douanes communautaire

Le Code des douanes communautaire est la codification des normes fixant et définissant la législation applicable aux importations et exportations de marchandises entre l'Union et les pays tiers.

Code des douanes communautaire
Autre(s) nom(s) Code des douanes modernisé
Présentation
Titre Règlement (CE) n° 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire
Langue(s) officielle(s) langues officielles de l'Union européenne
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 23 avril 2008
Entrée en vigueur 24 juin 2008
1er janvier 2011
24 juin 2013

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Sources

Références

    Compléments

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