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Code de l'action sociale et des familles

Le Code de l'action sociale et des familles (parfois abrégé en CASF), anciennement Code de la famille et de l'aide sociale, communément Code de la famille, est, en France, un ensemble de dispositions législatives et réglementaires sur l'action sociale et la famille.

Code de la famille
Présentation
Titre Code de l'action sociale et des familles
Abréviation CASF
Pays Drapeau de la France France
Langue(s) officielle(s) français
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur 1956
Version en vigueur 9 juin 2012

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Ce code organise pour une grande part la solidarité républicaine en direction de l'ensemble des familles, quelles qu'en soient leur situation et composition.

Historique

Peu avant la Seconde Guerre mondiale, le décret-loi du relatif à la famille et à la natalité française[2], communément appelé Code de la famille, tente d'encourager le repeuplement de la France. Pour cela, il aggrave les peines sanctionnant l'avortement et institue une prime à la naissance du premier enfant si elle survient dans les deux ans du mariage.

En 1956, le Code de la famille et de l'aide sociale est créé[3]. Il prend son nom actuel en 2000[4].

Ce code « de la famille » réglemente tout ce qui touche à la famille, dont les aides sociales aux personnes.

Le nouveau code, reprend l'essentiel des textes du précédent code, mais les présente dans un ordre différent.

La famille est traitée dans le livre II « Formes d'aide » au même titre que l'enfance, les personnes âgées, les personnes handicapées, la pauvreté et les exclusions.

Le Livre III est consacré au droit des institutions sociales et médico-sociales c'est-à-dire au régime juridique spécifique applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Contenu du code

Le code de l'action sociale et des familles contient les livres suivants :

  • Livre I : Dispositions gĂ©nĂ©rales
    • Titre I : Principes gĂ©nĂ©raux
    • Titre II : CompĂ©tences
    • Titre III : ProcĂ©dures
    • Titre IV : Institutions
  • Livre II : DiffĂ©rentes formes d’aide et d’action sociale
    • Titre I : Famille
    • Titre II : Enfance (dont le chapitre V sur l'adoption)[5]
    • Titre III : Personnes âgĂ©es
    • Titre IV : Personnes handicapĂ©es
    • Titre V : Personnes non bĂ©nĂ©ficiaires de la couverture maladie universelle
    • Titre VI : Lutte contre la pauvretĂ© et les exclusions
  • Livre III : Action sociale et mĂ©dico-sociale mise en Ĺ“uvre par des Ă©tablissements et des services
    • Titre I : Établissements et services soumis Ă  autorisation
    • Titre II : Établissements soumis Ă  dĂ©claration
    • Titre III : Dispositions communes aux Ă©tablissements soumis Ă  autorisation et Ă  dĂ©claration
    • Titre IV : Dispositions spĂ©cifiques Ă  certaines catĂ©gories d’établissements
    • Titre V : Contentieux de la tarification sanitaire et sociale
  • Livre IV : Professions et activitĂ©s d’accueil
    • Titre I : Assistants de service social
    • Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
    • Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgĂ©es ou handicapĂ©es
    • Titre V : Formation des travailleurs sociaux
  • Livre V : Dispositions particulières applicables Ă  certaines parties du territoire

Parties prenantes

Les Parties prenantes sont les suivantes :

Personnes concernées :

  • Familles ;
  • Personnes âgĂ©es ;
  • Personnes handicapĂ©es ;
  • Personnes exclues ;
  • Personnes immigrĂ©es ou issues de l'immigration.

Associations :

  • Associations familiales ;
  • Service de l'aide sociale Ă  l'enfance ;
  • etc.

Administrations :

  • État (Administration centrale et services dĂ©concentrĂ©s) ;
  • Conseils gĂ©nĂ©raux ;
  • organismes de sĂ©curitĂ© sociale.

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

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