Accueil🇫🇷Chercher

Code de commerce ottoman

Le Code de commerce ottoman (en turc ottoman : قانوننامهٔ تجارت[1] ; en turc : Kanunname-i Ticaret) fut promulgué en 1850, « sur le modèle du Code de commerce français de 1807 »[2].

Code de commerce ottoman
Présentation
Titre قانوننامهٔ تجارت (ota)
Pays Empire ottoman
Langue(s) officielle(s) Turc ottoman
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 1850

Il continua à s'appliquer en Syrie jusqu'en 1949.

Références

  1. .
  2. .

Voir aussi

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.