Code civil turc

L'actuel code civil turc (en turc : Türk Medeni Kanunu, abrégé TMK, ou loi n°4721) est adoptée par la Grande Assemblée nationale de Turquie le 22 novembre 2001 et entré en vigueur le 1^er janvier 2002. Il succède au code civil de 1926 (Türk Kanunu Medenisi ou loi n°743), qui était pour l'essentiel une traduction de la version française du Code civil suisse.

Code civil

Données clés
Autre(s) nom(s)	Loi n°4721

Présentation
Titre	Türk Medeni Kanunu
Langue(s) officielle(s)	turc

Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s)	Grande Assemblée nationale de Turquie
Adoption	22 novembre 2001
Entrée en vigueur	1^er janvier 2002

Lire en ligne

(tr) Texte sur le site de la Grande Assemblée nationale de Turquie

Code civil de 2002

Il est élaboré par la 21^e législature et le gouvernement Ecevit V, à peine un an avant les élections législatives de 2002 qui amèneront au pouvoir le Parti de la justice et du développement et Recep Tayyip Erdoğan.

Références

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