Code civil de Catalogne
Le Code civil de Catalogne (en catalan Codi Civil de Catalunya, abrégé en CCC ou CCCat) est la principale codification de droit civil de la Catalogne, organisé en six livres.
| Titre | (ca) Codi Civil de Catalunya |
|---|---|
| Abréviation | CCC ou CCCat |
| Territoire d'application |
 Catalogne |
| Langue(s) officielle(s) | Catalan |
| Type | Code civil |
| Branche | Droit civil |
| Adoption |
(adoption du « livre premier ») |
|---|
Lire en ligne
(ca) « Codi civil de Catalunya i legislació complementària », sur Généralité de Catalogne.
Histoire
La conservation, la modification et le développement du droit civil de la Catalogne ont traversé plusieurs phases. La première phase est la compilation adoptée en 1960 (ca), en l'intégrant dans le système juridique catalan et les principes constitutionnels, culminant avec la loi catalane 13/1984 du . Dans la deuxième phase, initiée en parallèle, le Parlement de Catalogne a adopté des lois spéciales qui donnent corps à un nouveau système juridique.
Depuis 1991, avec le Code de successions de la Catalogne, le droit catalan a codifié partiellement son droit, avec l'objectif de collecter, organiser et systématiser les règlements sur les matières contenues dans des lois spéciales.
Le a été approuvé le livre premier du Code civil de Catalogne. Subséquemment, les autres livres ont été rédigés et approuvés. Le processus de codification est achevé en février 2017 par l'adoption de la loi sur le livre sixième, relatif aux contrats et aux obligations.
Selon l'auteure Esther Arroyo, le Code civil catalan a été influencé par certaines dispositions du Code civil du Québec, notamment en matière de droit des biens[1].
Annexes
Articles connexes
- Compilation du droit civil spécial de Catalogne (ca) du
- Loi sur la propriété temporaire et la propriété partagée du
- Loi sur le livre sixième du Code civil de Catalogne du
Liens externes
- (ca) « Codi civil de Catalunya i legislació complementària », sur Généralité de Catalogne.
Références
- Esther Arroyo, « Le Code civil catalan : choix, finalités et transplantations législatives du Code civil québécois », Les Cahiers de droit, vol. 46, nos 1–2, , p. 271–293 (DOI 10.7202/043839ar).