Code civil (Espagne)
Le code civil espagnol est le texte qui définit les bases du droit civil en Espagne. Il fut promulgué en 1889 et, depuis sujet à de nombreux remaniements, reste celui en vigueur aujourd'hui.
Code civil
Couverture du code civil espagnol, Ă©dition de 1888.
| Langue(s) officielle(s) | espagnol |
|---|
| RĂ©dacteur(s) | Manuel Alonso MartĂnez |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 16 août 1889 |
| Version en vigueur | 14 novembre 2012 |
Lire en ligne
En raison de tensions sociopolitiques, religieuses et territoriales, il fut l'un des codes civils les plus tardifs.
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.