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Code électoral belge

Le Code électoral ou Loi du règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques.

Code électoral
Autre(s) nom(s) Loi du
Présentation
Langue(s) officielle(s) français, néerlandais
Adoption et entrée en vigueur
Adoption

Lire en ligne

http://www.droitbelge.be/codes.asp

Histoire

Ce code a été modifié à de très nombreuses reprises.

La version néerlandaise date de la loi du [1].

Une proposition de loi modifiant le code électoral afin de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde a conduit à plusieurs votes en conflit d'intérêt, à une procédure dite de la sonnette d'alarme et à la démission du gouvernement Leterme II en 2010.

Notes et références

  1. M.B. 17 juillet 1970
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