Chisholm v. Georgia
L'arrêt Chisholm contre l'État de Géorgie (Chisholm v. Georgia) de 1793 est considéré comme la première décision de la Cour suprême des États-Unis ayant eu un impact majeur dans le fonctionnement des institutions du pays. Il fut suspendu en 1795 par l'adoption du Onzième amendement de la Constitution.
| Chisholm v. Georgia | |
 Cour suprême des États-Unis | |
| Informations générales | |
|---|---|
| Nom complet | Alexander Chisholm, Executor v. State of Georgia |
| Question posée | Les citoyens des États peuvent-ils poursuivre les gouvernements des États devant un tribunal fédéral ? |
| Soumis | août 1792 |
| Plaidé le | 5 février 1793 |
| Décidé | 19 février 1793 |
| Réponse donnée | Dans une décision de 4 voix contre 1, la Cour a donné raison au plaignant, estimant que l'article 3, section 2, de la Constitution abrogeait l'immunité souveraine des États et accordait aux tribunaux fédéraux le pouvoir affirmatif d'entendre les différends entre les particuliers et les États. Ainsi, le comportement de l'État était soumis à un contrôle judiciaire. |
| Révocation | par le Onzième amendement du 4 mars 1794 |
| No de l'affaire | 2 U.S. 419 (1793) |
| Branche de droit | Droit constitutionnel |
| Lien cas | https://www.oyez.org/cases/1789-1850/2us419 |
| Lien débats | https://supreme.justia.com/cases/federal/us/2/419/ |
| Opinion majoritaire | |
| Juge | John Jay, John Blair, James Wilson, et William Cushing |
| Opinion(s) dissidente(s) | |
| Juge(s) | James Iredell |
Contexte
En 1792, Alexander Chisholm de Caroline du Sud, exécuteur testamentaire de Robert Farquhar, poursuit l'État de Géorgie devant la Cour suprême pour le remboursement de marchandises vendues par Farquhar à l'État pendant la Guerre d'indépendance, il réclame une indemnité de 100 000 £ argent comprenant le montant de la dette plus les intérêts[1] - [2]. Le Procureur général des États-Unis Edmund Randolph représentait le plaignant, tandis que la partie défenderesse refusait de se présenter, arguant qu'en tant qu'État souverain elle ne pouvait être poursuivie en justice sans son consentement[3].
La décision de la Cour
Dans une décision rendue , la Cour se déclara en faveur du plaignant. Dans ses attendus, elle indiqua que l'article 3, section 2, de la Constitution abrogeait de facto l'immunité souveraine des États et autorisait dès lors les cours fédérales à statuer sur les conflits entre États et citoyens[4].
Conséquences
Cet arrêt fut décisif dans l'adoption du XIe amendement par le Congrès le et ratifié le , et toutes les poursuites engagées après Chisholm furent annulées. En substance, cela empêchait désormais les citoyens d'un État (fédéré ou étranger) de poursuivre un autre État. Cela étant dit, il reste possible de lancer des poursuites contre un État si celui-ci l'accepte ou si le Congrès, dans le cadre du Quatorzième amendement, abroge l'immunité de cet État - cf. Fitzpatrick v. Bitzer (en) 427 U.S. 445 (1976)[5] - [6] - [7].
Notes et références
- (en) « Chisholm v. Georgia | History & Facts », sur Encyclopedia Britannica (consulté le )
- (en-US) « Chisholm V. Georgia | Encyclopedia.com », sur www.encyclopedia.com (consulté le )
- (en-US) « Chisholm v. Georgia », Landmark decisions of the United States Supreme Court,‎ , p. 3 (lire en ligne)
- (en-US) « Chisholm v. Georgia (1793) », sur New Georgia Encyclopedia (consulté le )
- (en-US) « Fitzpatrick v. Bitzer, 427 U.S. 445 (1976) », sur Justia Law (consulté le )
- (en-US) « Fitzpatrick v. Bitzer 427 U.S. 445 (1976) | Encyclopedia.com », sur www.encyclopedia.com (consulté le )
- (en-US) « The 11th Amendment: Correcting the Supreme Court in action - National Constitution Center », sur National Constitution Center – constitutioncenter.org (consulté le )
Bibliographie
- (en-US) Jeff B. Fordham, « Iredell's Dissent in Chisholm v. Georgia : its Political Significance », The North Carolina Historical Review, Vol. 8, No. 2,‎ , p. 155-167 (13 pages) (lire en ligne),
- (en-US) Doyle Mathis, « Chisholm v. Georgia: Background and Settlement », The Journal of American History , Vol. 54, No. 1,‎ , p. 19-29 (12 pages) (lire en ligne),
- (en-US) Randy E. Barnett, « The People or the State?: Chisholm V. Georgia and Popular Sovereignty », Virginia Law Review, Vol. 93, No. 7,‎ , p. 1729-1758 (30 pages) (lire en ligne),
Liens externes
- (en-US) « U.S. Reports: Chisholm, Ex'tor., v. Georgia, 2 U.S. (2 Dall.) 419 (1793). », sur Bibliothèque du Congrès,
- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :