Chef du gouvernement d'Andorre
Le chef du gouvernement d'Andorre (en catalan : Cap de Govern d'Andorra) est le chef du pouvoir exécutif de la principauté d'Andorre. Il est élu par le Conseil général (Consell General) et nommé par les coprinces d'Andorre.
Chef du gouvernement d'Andorre (ca) Cap de Govern d'Andorra | ||
Armoiries de l'Andorre. | ||
Titulaire actuel Xavier Espot Zamora depuis le (4 ans, 1 mois et 14 jours) | ||
Création | ||
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Mandant | Nommé par les coprinces d'Andorre aprÚs élection par le Conseil général | |
Durée du mandat | 4 ans, renouvelable une unique fois consécutivement | |
Premier titulaire | Ăscar Ribas Reig | |
RĂ©sidence officielle | BĂątiment administratif du gouvernement (Andorre-la-Vieille) â bureaux | |
Site internet | govern.ad | |
Liste des chefs du gouvernement d'Andorre | ||
Histoire
La fonction est crĂ©Ă©e le 8 janvier 1982 en mĂȘme temps que le gouvernement d'Andorre puis est normalisĂ©e en 1993 avec la crĂ©ation de la premiĂšre Constitution nationale.
Ălection
Le chef de gouvernement est élu au cours de la premiÚre session du Conseil général, soit au maximum huit jours aprÚs son entrée en fonction[1].
Pour pouvoir ĂȘtre candidat, une personne doit ĂȘtre prĂ©sentĂ©e par 1â5 des membres du Conseil gĂ©nĂ©ral. Toutefois chaque conseiller ne peut donner son accord qu'Ă une candidature[2]. AprĂšs que chaque candidat a prĂ©sentĂ© son programme, le Conseil gĂ©nĂ©ral procĂšde Ă l'Ă©lection[3]. Le vote est public et oral, et le candidat, pour ĂȘtre Ă©lu, doit obtenir la majoritĂ© absolue[3]. En cas de second vote, les deux candidats pouvant se prĂ©senter sont ceux ayant reçu le plus de vote. Le premier candidat obtenant alors plus de voix est Ă©lu chef de gouvernement[4].
Il est ensuite nommé par les coprinces d'Andorre[5].
Fonctions
Le chef du gouvernement est le président du gouvernement d'Andorre et propose entre autres les lois au Conseil général.
Censure
Le chef de gouvernement, et le gouvernement, est responsable devant le Conseil gĂ©nĂ©ral. Ainsi, 1â5 des conseillers peut dĂ©poser une motion de censure (Ă©crite et motivĂ©e)[6]. Entre 3 et 5 jours aprĂšs le dĂ©pĂŽt de la motion de censure, un dĂ©bat doit avoir lieu. Ce dĂ©bat est ensuite suivi d'un vote public et oral[7]. La motion est adoptĂ©e si elle obtient la majoritĂ© absolue[7] et, en consĂ©quence, le chef de gouvernement doit prĂ©senter sa dĂ©mission[8]
Il existe toutefois une exception dans le sens oĂč aucune motion de censure ne peut ĂȘtre prĂ©sentĂ©e dans la pĂ©riode de six mois suivant l'Ă©lection du chef de gouvernement[9]. Les conseillers ayant dĂ©posĂ© la motion de censure ne peuvent pas en dĂ©poser une nouvelle pendant une pĂ©riode d'un an[9].
Sources
Références
- Article 68, section 1 de la constitution andorrane
- Article 68, section 2 de la constitution andorrane
- Article 68, section 3 de la constitution andorrane
- Article 68, section 4 de la constitution andorrane
- Article 73 de la constitution andorrane
- Article 69, section 2 de la constitution andorrane
- Article 69, section 3 de la constitution andorrane
- Article 69, section 4 de la constitution andorrane
- Article 69, section 5 de la constitution andorrane
Bibliographie
- Constitution de l'Andorre, (lire en ligne)