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Chambre des comptes du Dauphiné

La Chambre des comptes du Dauphiné était, sous l'Ancien Régime, une cour souveraine spécialisée dans les affaires de finance du Dauphiné de Viennois puis de la province du Dauphiné. Elle siégeait au Palais du parlement du Dauphiné à Grenoble[1].

Historique

La Chambre des comptes du Dauphiné a d'abord été liée au Conseil delphinal, puis au Parlement du Dauphiné qui a pris sa succession. Le parlement et la chambre des comptes avaient chacun leurs propres officiers, lesquels pouvaient se réunir dans certaines matières pour décider conjointement. Cet arrangement devait exister dès l'origine du Conseil delphinal.

Le roi de France a conservé la Chambre des comptes après le transport du Dauphiné à la France, en 1349. L’ordonnance du , a ajusté les compétences de la Chambre des comptes du Dauphiné. Elle reprend celle de pour demander que la durée de l’exercice comptable des châtelains soit d’une année, avec comme terme la Saint-Jean. Anne Lemonde a montré que le Dauphiné a été un terrain d'expérimentation pour les conseillers de Charles V et de la Chambre des comptes de Grenoble a servi de laboratoire pour mettre en œuvre d’une manière systématique des principes et des pratiques de la Chambre des comptes de Paris pour encadrer plus rigoureusement les officiers comptables dans les provinces.

Jusqu'en 1434, il n'y avait aucun président de la Chambre des comptes. Les réunions étaient présidées par le plus ancien officier présent. Le roi a créé par un édit du un office de président et celui qui l'occupait portait le titre de président unique. Par un autre édit de , un second office de président est créé et le président unique est devenu le Premier président. D'autres charges de présidents ont été créées par la suite.

Comme toutes les Chambres des comptes des provinces, la Chambre des comptes de Grenoble est supprimée par l'édit de Moulins en février 1566 pris par Charles IX, mais elle est rétablie en 1568[2].

Le le Parlement et la Chambre des comptes de Grenoble ont conclu un concordat pour définir leurs compétences respectives[3].

C'est en que Louis XIII a fait un édit de désunion du parlement du Dauphiné en lui donnant une organisation s'inspirant de celle de la Chambre des comptes de Paris avec la création d'un office de président, de cinq offices de maîtres, enregistré le suivant[4].

Le l'Assemblée constituante a arrêté le principe de la suppression des chambres des comptes. Le décret du décide que « toute présentation de comptes aux chambres des comptes cessera de ce jour ». La loi rendant effective cette décision est prise le .

Ses archives sont conservées aux Archives départementales de l'Isère.

Composition de la Chambre des comptes du Dauphiné

Au XVIIe siècle, la Chambre des comptes comprenait un Premier président, 6 autres présidents, 22 conseillers maîtres, 4 conseillers correcteurs, 7 conseillers auditeurs, un procureur général, un avocat général.

Présidents uniques

  • Louis Portier, reçu PrĂ©sident unique en 1434,
  • François Portier, son fils, le ,
  • Jean de Mareuil, reçu le ,
  • Pierre Gruel, reçu le ,
  • Jean Philippe, reçu le ,
  • Jean d'Amboise, reçu le , puis Ă©vĂŞque de Maillezais ;
  • François de Genas, reçu le , il est en mĂŞme temps gĂ©nĂ©ral des finances du DauphinĂ© ;
  • Philippe HĂ©bert, puis archevĂŞque d'Aix-en-Provence en 1484 ;
  • Jourdain d'Urre, reçu le , dĂ©cĂ©dĂ© le ;
  • Jean de Chaponnay, de 1497 Ă  1519 ;
  • Jean Palmier, prĂ©sident unique du parlement de Grenoble, chargĂ© , par intĂ©rim, et Ă  plusieurs fois, de la prĂ©sidence de la Chambre des comptes, du temps de Jourdain d'Urre et de Jean de Chaponnay ;
  • Soffrey de Chaponay, son fils, reçu le , jusqu'en 1544.

Premiers présidents

  • Jean FlĂ©ard, reçu le . Pierre Plovier est nommĂ© second prĂ©sident ;
  • Jean FlĂ©ard, son fils, dernier prĂ©sident unique. Il est reçu Premier prĂ©sident le , il rĂ©signe en faveur de son frère le
  • François FlĂ©ard, frère du prĂ©cĂ©dent, reçu le , il a quittĂ© la magistrature quand il a Ă©tĂ© nommĂ© Ă©vĂŞque de Grenoble,
  • Bertrand Plovier, reçu le ,
  • Laurent Plovier, nommĂ© premier prĂ©sident en survivance de son père, Bertrand Plovier, par lettres du , reçu en mai ;
  • Florent de Reynard de Saint-Julien, reçu le , en remplacement et sur rĂ©signation de Bertrand Plovier ;
  • François Guichard-Deagent, reçu le , en remplacement et sur rĂ©signation de Florent Reynard de Saint-Julien ;
  • Denys de Salvaing de Boissieu, reçu le ,
  • Abel de Sautereau, seigneur de Chasse, reçu le , en remplacement et sur rĂ©signation de Denys de Salvaing de Boissieu ;
  • Jean-Pierre Moret de Bourchenu, marquis de Valbonnais, reçu le ,
  • François-Joseph de Bally, marquis de Valbonnais, reçu le , en remplacement de son oncle ;
  • Jean-Pierre de Bally de Bourchenu, fils du prĂ©cĂ©dent, reçu en 1758 en remplacement après le dĂ©cès de son père, jusqu'Ă  la suppression de la Chambre des comptes, en 1790.

Notes et références

  1. isère-patrimoine.fr, Palais du Parlement | Ancien palais de justice, Grenoble.
  2. Chambre des comptes, p. 809, 810, François-Jacques Chasles, Dictionnaire universel chronologique et historique de Justice, Police et Finances distribué par ordre de matières contenant tous les édits, déclarations du roy, lettres patentes et arrests du Conseil d'État rendus depuis l'année 1600 jusques & compris 1720, tome 1, A-C, p. 809-810 (lire en ligne)
  3. Archives du département de l'Isère : document 2 B 2.
  4. François-Jacques Chasles, Dictionnaire universel, chronologique et historique de Justice, Police, et Finances contenant tous les édits, déclarations du roy, lettres patentes et arrests du conseil d'État rendus depuis l'année 600 jusques & y compris 1720, tome 1, A-C, p. 817

Annexes

Bibliographie

  • Robin Degron, Les anciennes chambres des comptes de province : des origines floues et une Ă©tonnante rĂ©silience, p. 252-259, La revue du TrĂ©sor, mars-, no 3-4 (lire en ligne)
  • Olivier MattĂ©oni, VĂ©rifier, corriger, juger. Les Chambres des comptes et le contrĂ´le des officiers en France Ă  la fin du Moyen Ă‚ge, p. 31 - 69, dans Revue historique, 2007/1, no 641 (lire en ligne)
  • RenĂ© Favier, La Chambre des comptes de DauphinĂ© et le contrĂ´le des aides publiques au milieu du XVIIIe siècle, p. 277-288, dans sous la direction de Dominique Le Page, ContrĂ´ler les finances sous l'Ancien RĂ©gime. Regards d’aujourd’hui sur les Chambres des comptes. Colloque des 28, 29 et , (ISBN 978-2-11-097514-0)
  • Yan Maitral, L’exercice de la rĂ©gale temporelle par la Chambre des Comptes de Grenoble (1628-1789), p. 289-301, dans sous la direction de Dominique Le Page, ContrĂ´ler les finances sous l'Ancien RĂ©gime. Regards d’aujourd’hui sur les Chambres des comptes. Colloque des 28, 29 et , (ISBN 978-2-11-097514-0)
  • Anne Lemonde, Le temps des libertĂ©s en DauphinĂ© : l’intĂ©gration d’une principautĂ© Ă  la Couronne de France (1349-1408), p. 160-199, Presses universitaires de Grenoble (collection La Pierre et l'Ă©crit), Grenoble, 2002 (ISBN 978-2-70611039-9) ; 467p.
  • AndrĂ© Chandernagor, Pierre Moinot, Histoire de l’administration française. La Cour des comptes, p. 229-231, Éditions du CNRS, Paris, 1984 (ISBN 978-2-222-03107-9)
  • Gaston Letonnelier, Archives dĂ©partementales de l'Isère. Archives civiles. SĂ©rie B. RĂ©pertoire des registres du fonds de la Chambre des comptes du DauphinĂ©, Grenoble, 1947
  • Gaston Letonnelier, Le calendrier de la Chambre des comptes du DauphinĂ©, p. 161-191, dans Petite Revue des bibliophiles, 2e sĂ©rie, no 4, 1934
  • A. Prudhomme, Inventaire sommaire des Archives dĂ©partementales de l'Isère, Archives civiles, sĂ©rie B, chambre des Comptes de Grenoble, tome 3, Grenoble, 1899 (lire en ligne)
  • FĂ©lix Crozet, Les archives de l'ancienne Chambre des comptes du DauphinĂ©, Xavier Drevet Ă©diteur, Grenoble, 1898 (lire en ligne)
  • Ulysse Chevalier, Ordonnances des rois de France et autres princes souverains relatives au DauphinĂ© prĂ©cĂ©dĂ©es d'un Catalogue des registres de l'ancienne Chambre des comptes de cette province, Imprimerie de C.-M. Hoffmann, Colmar, 1871 (lire en ligne)
  • Chambre des comptes de Grenoble, p. 78-105, dans Jean-Joseph-Antoine Pilot de Thorey Inventaire-sommaire des archives dĂ©partementales antĂ©rieures Ă  1790, tome 2, F. Allier père et fils, Grenoble, 1868 (lire en ligne)
  • Archives de la Chambre des comptes de Grenoble - SĂ©rie B, p. 79-220, dans Jean-Joseph-Antoine Pilot de Thorey, Inventaire-sommaire des archives dĂ©partementales antĂ©rieures Ă  1790, tome 2, F. Allier père et fils, Grenoble, 1868 (lire en ligne)
  • Jean-Joseph-Antoine Pilot de Thorey, Boiseries et anciens vitraux de l'ancienne Chambre des comptes Ă  Grenoble, Maisonville imprimeur-Ă©diteur, Grenoble, 1855 (lire en ligne)
  • Chambre des comptes de Grenoble, p. 248-251, dans La France lĂ©gislative, ministerielle, judiciaire et administrative: sous les quatre dynasties, tome 3, Imprimerie de P. Didot l'aĂ®nĂ©, Paris, 1813 (lire en ligne)
  • Chambre des comptes de DauphinĂ©, p. 593, Jean-Joseph Expilly, Dictionnaire gĂ©ographique, historique et politique des Gaules et de la France, tome 2, C-E, chez les libraires associĂ©s, Paris, 1761 (lire en ligne)
  • Chambre des comptes, p. 796-828, François Jacques Chasles, Dictionnaire universel chronologique et historique de Justice, Police et Finances distribuĂ© par ordre de matières contenant tous les Ă©dits, dĂ©clarations du roy, lettres patentes et arrests du Conseil d'État rendus depuis l'annĂ©e 600 jusques & compris 1720, tome 1, A-C, chez Claude Robustel, Paris 1725 (lire en ligne)
  • Tablettes de ThĂ©mis, 3e partie, Chronologie des prĂ©sidents, chevaliers d'Honneur, avocats & procureurs gĂ©nĂ©raux des Chambres des Comptes de France et de Lorraine, des Cours des Aides, & de celles des Monnaies, les PrĂ©vĂ´ts des Marchands de Paris & de Lyon, & la liste des Bureaux des Finances, PrĂ©sidiaux, Baillages, SĂ©nĂ©chaussĂ©es et PrĂ©vĂ´tĂ©s, & une table alphabĂ©tique des noms de familles, p. 51-, Paris, 1755 (lire en ligne)
  • François Marcellier, PrĂ©cis des trente-quatre volumes qui composent l'inventaire gĂ©nĂ©ral des titres qui sont dans les archives de la Chambre des comptes de Grenoble, fait par noble François Marcellier, en suite des ordres du Roy, du , Grenoble, 1688
  • Estat prĂ©sent de la Chambre des comptes, p. 80-92, Nicolas Chorier, L'Estat Politique de la Province de DauphinĂ©, Chez R. Philippes imprimeur et marchand-libraire, Grenoble, 1671 (lire en ligne)

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