Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

La chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie a été fondée en 1879[1] sous le nom de « Chambre de commerce de Nouméa ». D'abord simple organe consultatif organisé par un arrêté du pouvoir local, elle acquiert la personnalité morale par un décret du 30 août 1924[2]. Après le décret de 1924, son statut est ensuite fixé par le décret n^o 53-221 du 16 mars 1953, sous le nom de « Chambre de commerce de la Nouvelle-Calédonie et dépendances », puis par le décret n^o 76-131 du 6 février 1976 qui lui donne son nom actuel[3] - [4]. Le nombre de membres, initialement fixé à 12[2], est porté à 24 par le décret n^o 86-4 du 3 janvier 1986, puis à 33 en 2021. Depuis le 1^er septembre 2021, la chambre de commerce et d'industrie est soumise à la législation et à la réglementation édictées par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie.

La chambre de commerce et d'industrie est régie par la loi du pays n^o 2021-7 du 21 juillet 2021 et par la délibération n^o 168 du 19 août 2021, qui forment le « droit commun » des chambres consulaires néo-calédoniennes, ainsi que par la délibérationn^o 169 du 19 août 2021, qui en fixe le statut particulier[5].

Les 33 membres de l'assemblée générale de la CCI-NC (art. 3) sont élus pour cinq ans[6] par un collège électoral constitué des personnes inscrites au registre du commerce et des sociétés (art.6). Les électeurs sont répartis en trois catégories correspondant respectivement au commerce, à l'industrie et aux services (art. 3). En outre, dans chaque catégorie, un siège au moins est attribué à une entreprise de chaque province et un ou plusieurs sièges peuvent être réservés aux entreprises d'une importance économique particulière. La CCI-NC est dotée d'un bureau composé du président, du trésorier et, en outre, de trois à huit membres (art. 15).

Quatre missions essentielles caractérisent la CCI-NC :

• La proximité avec les entreprises (orientation, information, mise en relations…)
• Donner des avis au gouvernement
• Former les ressortissants
• Gérer les équipements aéroportuaires (aéroports de la Tontouta, de Magenta et aérodrome de l'Île des Pins) et maritimes (gare maritime de Nouméa).

Dans son rôle de formation, la CCI-NC gère un centre de formation par l'apprentissage ainsi que l'école de gestion et de commerce du Pacifique Sud. Elle propose aussi aux actifs des stages de formation continue[1].