Centre suisse de compétence pour les droits humains

La fondation du CSDH a été exigée par une centaine d’ONG, de syndicats, d’institutions ecclésiales et de personnalités qui, en été 2001, demandaient la création en Suisse d’une Institution nationale des droits humains conformément aux principes définis par la résolution n^o 48/134 de l’Assemblée générale des Nations unies du 20 décembre 1993[1], dits « Principes de Paris »[2].

En décembre 2001, la conseillère nationale Vreni Müller-Hemmi et le conseiller aux États Eugen David déposèrent des initiatives parlementaires demandant la création d’une «Commission fédérale des droits humains»[3] - [4]. Le 1^er juillet 2009, le Conseil fédéral décida de l'établissement d'un centre de prestation universitaire en tant que projet pilote limité à cinq ans[5] - [6], estimant qu’il était encore trop tôt pour établir une Institution nationale des droits humains indépendante. Le Centre suisse de compétence pour les droits humains a officiellement été inauguré le 6 mai 2011 à Berne.

Le mandat du CSDH, initialement limité à une phase pilote allant de mai 2011 jusqu’à fin 2015, a été reconduit sur décision du Conseil fédéral le 1^er juillet 2015. Le CSDH exercera son activité jusqu’à la création d’une Institution nationale des droits humains (INDH) en Suisse, mais pour cinq ans supplémentaires au plus, soit jusqu’à fin 2020.

Le Conseil fédéral a ouvert, le 28 juin 2017, la procédure de consultation pour un projet de loi concernant une INDH[7]. La procédure de consultation s’est terminée en octobre 2017. Le Conseil fédéral n’a pas encore présenté de rapport de résultats pour cette consultation, et il n’a pas non plus proposé de plan concret pour la mise en place d’une institution qui ferait suite au CSDH.

Le travail du CSDH s'organise autour de six domaines thématiques (migration ; police et justice ; politique genre ; politique de l'enfance et de la jeunesse ; questions institutionnelles ; droits de l'homme et économie) et quatre axes de recherches transversaux (droits fondamentaux au travail ; restrictions de liberté ; accès à la justice ; groupes de personnes vulnérables).

En tant que centre de services, le CSDH propose des études, des avis d'experts, des analyses ainsi que des conférences et des formations continues concernant ces domaines thématiques et axes de recherche. Il encourage également le débat public sur les droits humains et met à la disposition des informations sur les questions relatives aux droits humains.

Le CSDH travaille sur mandat. Fin 2018, il avait publié plus de 50 études et avis d'experts, ainsi que des brochures et manuels sur divers sujets. Il avait également organisé plus de 50 colloques, ateliers et formations continues.

Parmi les clients du CSDH figurent des institutions telles que des prisons, des organisations pour personnes âgées, des entreprises, des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) et bien d'autres. Dans l'évaluation de 2015, 75 % des personnes interrogées ont déclaré que les avantages pratiques du CSDH étaient " élevés " ou " très élevés ".

Le CSDH reçoit un financement annuel de base de la Confédération. En contrepartie, le CSDH fournit des prestations définies en accord avec la Confédération. De plus, le Centre reçoit des mandats d’autorités publiques, d’ONG et de l’économie privée. Les cantons universitaires du réseau du CSDH mettent à disposition les infrastructures et les membres du directoire contribuent bénévolement aux activités du CSDH.

• Site officiel
• Évaluation du CSDH : Rapport du 23 avril 2015
• Site Internet de l'Association of Human Rights Institutes
• Résolution 48/134 de l'Assemblée générale de l'ONU : Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (Principes de Paris)