Centre national de la musique
Le Centre national de la musique (CNM) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé en 2020 et placé sous tutelle du ministère de la Culture et de la Communication.
| Fondation | |
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| Prédécesseur |
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (d) |
| Sigle |
CNM |
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| Type | |
| Forme juridique | |
| Pays |
| Président |
Jean-Philippe Thiellay (depuis ) |
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| Site web |
Par une loi du , le CNM a été créé au . Le statut du CNM est fixé par un décret no 2019-1445 du [1].
Il prend la suite du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ou CNV avec des missions et des moyens élargis et a fusionné le avec quatre associations qui étaient actives dans le domaine du soutien à la filière musicale :
- Bureau Export ;
- Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA) ;
- Fonds pour la création musicale ;
- CALIF.
Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles
L'IRMA a été fondé en 1994[2] par Marie-Josée Sallaber, Bruno Boutleux et Gilles Castagnac par la fusion du Centre d'information du rock (CIR)[3], du Centre d'information du jazz (CIJ) et du Centre d’information des musiques traditionnelles et du monde (CIMT). C'est Gilles Castagnac qui en occupe la fonction de directeur général depuis 1995[4] - [5].
L'IRMA est jusqu'au , date de sa dissolution et intégration dans le Centre national de la musique, présidée par Geneviève Girard[4] - [6], gérante d'Azimuth Productions. L'IRMA développe et propose ainsi un ensemble de services et d'outils à destination des acteurs et partenaires du monde de la musique.
Missions
La loi confie également à l'établissement une mission de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Depuis le , le CNV était chargé de la perception directe et du recouvrement de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés qui s'élève à 3,5 % du montant hors taxe de la billetterie[7] - [8], ce qui représente environ 37 M€ par an.
Le CNM est également compétent, à compter du [9], pour délivrer les agréments pour le bénéfice de deux crédits d'impôts : le crédit d'impôt pour le spectacle vivant et le crédit d'impôt pour la production phonographique.
Dès le , le CNM est doté de 7,5 M€ de moyens nouveaux et le ministre de la Culture Franck Riester a indiqué que ces moyens nouveaux seraient portés à 20 M€ par an (7,5 M€ en 2020, 7,5 M€ en 2021 et 5 M€ en 2022).
Après la fusion avec le Bureau export, le Fonds pour la création musicale et l'IRMA, intervenue le [10], le CNM exerce pleinement les compétences prévues en matière d'aides à l'export de la musique, d'information et de formation des professionnels, et d'aide à la création musicale.
Études
En vertu de la loi, le CNM a pour mission de mettre en place « un observatoire de l'économie et des données de l'ensemble du secteur et, à ce titre, recueillir toutes informations utiles, notamment commerciales et financières, et diffuser une information économique et statistique ».
Le CNM a lancé, en 2020, une étude sur les enjeux du live stream[11] ainsi qu'une étude sur la rémunération des producteurs et des artistes sur les plateformes de streaming portant notamment sur le user centric[12].
Les conséquences d'un passage éventuel au user centric ont été étudiées dans une étude réalisée avec Deloitte et diffusée fin [13].
L'étude 2022, publiée en janvier 2023 porte sur les faux streams. Pour les plateformes étudiées (Deezer, Spotify et Qobuz sachant que Apple Music, YouTube et Amazon Music n'ont pas souhaité collaborer à l'étude) en France en 2021, le taux de faux streams représente une valeur comprise entre 1% et 3% des écoutes. Ce taux de faux streams représente 1,14% du catalogue total pour Spotify, 1,6% chez Qobuz et 2,6% chez Deezer. La fraude concerne les titres peu écoutés (en dessous du Top 10000)[14].
Soutien à la filière musicale
Les aides sélectives du CNM sont accordées par 7 commissions d'aides composées de professionnels issus de la filière musicale (Économie des entreprises ; Festivals ; Structuration et développement professionnels ; Production ; Aménagement et équipement des salles ; Activité des salles de spectacles ; Résidences). Elles sont dotées de 16,5 M€ en 2021.
Intervention du CNM dans la crise de la Covid-19
Avec la mise en place du couvre-feu à 21 h en , de nouvelles mesures de soutien et de simplification ont été annoncées le [15], à hauteur de 55 M€ qui iront abonder le fonds de sauvegarde et le fonds de compensation.
En 2020, le CNM a versé au total près de 100 M€ à 5 000 projets portés par des associations et des entreprises[16].
Pour 2021 et 2022, le plan de relance prévoit une dotation de 210 M€ pour le CNM[17].
Gouvernance
L'établissement est administré par un conseil d'administration (CA) de 26 membres.
Un conseil professionnel de 40 membres[18], dont l'avis consultatif est requis préalablement aux délibérations du CA dans plusieurs domaines, permet de mettre en œuvre le « processus permanent de concertation » avec la filière, conformément à la loi du .
Notes et références
- Décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique, (lire en ligne)
- https://www.cairn.info/revue-reseaux1-2007-2-page-15.htm
- « https://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2010-3-page-38.htm »
- https://www.irma.asso.fr/Y-a-pas-de-quoi-c-etait-l-IRMA
- IRMA, « IRMA Gilles Castagnac / Irma / Irma : centre d’information et de ressources pour les musiques (…) », sur IRMA : Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles, (consulté le ).
- « Fraca-Ma · Dissolution de l'IRMA, le centre d'Information et de Ressources pour les Musiques Actuelles », sur fracama.org (consulté le ).
- « ART 76 - LOI 2003-1312 » [PDF]
- « DÉCRET n°2004-117 Du 4 février 2004 » [PDF]
- Art. 23 du décret no 2019-1445 du
- Nicole Vulser, « Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique, veut éviter les faillites », Le Monde,‎
- Marie Gicquel, « L'industrie musicale face à la crise sanitaire », sur France Musique, (consulté le )
- AFP, « Gains des musiciens et plateformes: accords et désaccords », sur Ouest France, (consulté le )
- Nicole Vulser, « Musique : vers une nouvelle répartition des revenus du streaming », Le Monde,‎ (lire en ligne)
- Stéphane Loignon, « Les plateformes musicales enregistrent plusieurs milliards de « fausses écoutes » »
, La Tribune, (consulté le ) - Ministère de la Culture, « Crise sanitaire : un soutien accru au spectacle », (consulté le ).
- Guillaume Tion, « Centre national de la musique : une première année et du pain sur la planche », Libération,‎ (lire en ligne).
- Vincent Agrech, « Le CNM, ministère bis ou nouvel horizon pour les artistes ? », Diapason,‎ , p. 36-37 (ISSN 1292-0703).
- Nomination du conseil professionnel du CNM.
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles » (voir la liste des auteurs).