Pages dans la catégorie « Loi japonaise du XXe siècle »
Cette catégorie contient les 10 pages suivantes.
L
- Loi aïnu
- Loi d'autonomie locale
- Loi de la maison impériale
- Loi de mesures provisoires concernant la gestion des universités
- Loi fondamentale sur l'éducation
- Loi relative aux drapeau et hymne nationaux du Japon
- Loi sur l'enseignement spécialisé
- Loi sur l'université
- Loi sur la prévention des activités subversives
- Lois de préservation de la paix