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Loi sur la prévention des activités subversives

La loi sur la prévention des activités subversives (破壊活動防止法, Hakai Katsudō Hōshi Hō), ou loi n°240 du 21 juillet 1952 (昭和27年7月21日法律第240号, Shōwa nijūnana-nen sichi-gatsu nijūichi-nichi Hōritsu dai nihyakuyonjū gō), souvent abrégée habōhō (破防法) est une loi japonaise du visant à contrôler et punir les individus coupables d'actions subversives violentes[1].

Loi sur la prévention des activités subversives
Présentation
Titre Loi n°240 du 21 juillet 1952
Abréviation habōhō
Pays Drapeau du Japon Japon
Type Loi ordinaire
Adoption et entrée en vigueur
Gouvernement Gouvernement Yoshida III
Modifications Loi n°91 du 12 mai 1995

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(en) (ja) Consulter en ligne

Notes et références

  1. (en) Christian Walter, Terrorism as a Challenger for National and International Law : Security Versus Liberty?, Berlin, Springer Science & Business Media, , 1484 p. (ISBN 3-540-21225-6, lire en ligne), p. 456
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