Pages dans la catégorie « Loi française relative au droit électoral »
Cette catégorie contient les 15 pages suivantes.
L
- Loi Lainé
- Loi du 13 février 1889 rétablissant le scrutin uninominal pour l'élection des députés
- Loi du 16 juin 1885 ayant pour objet de modifier la loi électorale
- Loi du 21 juillet 1927 portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés
- Loi du 31 mai 1850
- Loi du double vote
- Loi des apparentements
- Loi organique du 2 août 1875 sur l’élection des sénateurs
- Loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés
- Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie
- Loi portant modification aux lois organiques sur l'élection des députés et établissant le scrutin de liste avec représentation proportionnelle
- Loi portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections de sénateurs
- Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives