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Catégorie:Loi française par gouvernement

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Sous-catégories

Cette catégorie comprend les 36 sous-catégories suivantes.

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  • Décret ou loi promulgués sous le Premier Empire‎ – 8 P • 1 C
  • Loi promulguée sous le Premier Empire‎ – 1 P
  • Loi promulguée sous la Restauration‎ – 11 P • 1 C
  • Loi promulguée sous la Seconde Restauration‎ – 1 P • 2 C
  • Loi promulguée sous la monarchie de Juillet‎ – 7 P • 1 C
  • Loi promulguée sous la Deuxième République‎ – 5 P • 2 C
  • Loi promulguée sous le Second Empire‎ – 4 P • 2 C
  • Loi promulguée sous la Troisième République‎ – 32 P • 24 C
  • Loi adoptée sous le Gouvernement provisoire de la République française‎ – 8 P
  • Loi française de la Quatrième République‎ – 13 P • 2 C
  • Loi promulguée pendant la Cinquième République‎ – 62 C

A

  • Loi promulguée sous le gouvernement Ayrault‎ – 13 P

B

  • Loi promulguée sous le gouvernement Balladur‎ – 11 P
  • Loi promulguée sous le gouvernement Barre‎ – 7 P
  • Loi promulguée sous le gouvernement Bérégovoy‎ – 4 P

C

  • Loi promulguée sous le gouvernement Castex‎ – 7 P
  • Loi promulguée sous le gouvernement Cazeneuve‎ – 4 P
  • Loi promulguée sous le gouvernement Chaban-Delmas‎ – 3 P
  • Loi promulguée sous le gouvernement Chirac (1)‎ – 7 P
  • Loi promulguée sous le gouvernement Chirac (2)‎ – 4 P
  • Loi promulguée sous le gouvernement Couve de Murville‎ – 3 P
  • Loi promulguée sous le gouvernement Cresson‎ – 4 P

D

  • Loi promulguée sous le gouvernement Debré‎ – 3 P
  • Loi promulguée sous le gouvernement Dufaure‎ – 3 P

F

  • Loi promulguée sous le gouvernement Fabius‎ – 7 P
  • Loi promulguée sous le gouvernement Fillon‎ – 41 P

J

  • Loi promulguée sous le gouvernement Jospin‎ – 28 P
  • Loi promulguée sous le gouvernement Juppé‎ – 6 P

M

  • Loi promulguée sous le gouvernement Mauroy‎ – 10 P
  • Loi promulguée sous le gouvernement Messmer‎ – 3 P

P

  • Loi promulguée sous le gouvernement Philippe‎ – 22 P
  • Loi promulguée sous le gouvernement Pompidou‎ – 9 P

R

  • Loi promulguée sous le gouvernement Raffarin‎ – 25 P
  • Loi promulguée sous le gouvernement Rocard‎ – 9 P

V

  • Loi promulguée sous le gouvernement Valls‎ – 25 P
  • Loi promulguée sous le gouvernement Villepin‎ – 17 P