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Catégorie:Juridiction

Une juridiction est un organe de l'ordre juridictionnel chargé de trancher les litiges et de juger certains comportements des êtres humains.

Ce terme est protéiforme et ne se limite pas aux seuls organes juridictionnels qualifiés de « tribunaux ».

Cette catégorie recense des juridictions, qu'elles soient :

  • françaises, europĂ©ennes ou Ă©trangères ;
  • de droit commun ou d'exception ;
  • de première instance (tribunaux), d'appel ou de cassation ;
  • de l’ordre judiciaire, administratif, financier ou constitutionnel.

Sous-catégories

Cette catégorie comprend les 7 sous-catégories suivantes.

 

C

J

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  • Tribunal‎ – 27 P • 7 C

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