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Catégorie:Droit disciplinaire dans les universités en France

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Pages dans la catĂ©gorie « Droit disciplinaire dans les universitĂ©s en France Â»

Cette catégorie contient les 6 pages suivantes.

A

  • Affaire des propos de Bruno Gollnisch d'octobre 2004

C

  • Conseil national de l'enseignement supĂ©rieur et de la recherche
  • Jean-Luc Coronel de Boissezon

J

  • Juridiction disciplinaire des membres du personnel enseignant et hospitalier

O

  • Laroussi Oueslati

S

  • Section disciplinaire du conseil acadĂ©mique