Capitulaire de Quierzy

Il s'agit des articles qui règlent la question des honneurs laïcs et ecclésiastiques qui viendraient à vaquer pendant cette période :

• les évêchés vacants seront soumis à un conseil de gestion en attendant la décision de l'empereur ;
• si un comte meurt, son fils aîné, assisté de l'évêque et des principaux officiers du comté, gérera le comté ;
• si un vassal meurt, sa veuve et ses enfants disposeront provisoirement de ses bénéfices ;
• si l'empereur meurt au cours de l'expédition — Charles le Chauve sort tout juste d'une pleurésie — et qu'un grand se retire dans un monastère pour prier pour son salut, son fils ou un parent « hérite » de ses bénéfices.

En fait, le texte prévoyait que ces transmissions se feraient sous le contrôle du roi. Charles le Chauve meurt la même année. Il est remplacé par Louis le Bègue et les grands feudataires prennent progressivement leur autonomie.

Cependant, ces articles n’ont jamais été évoqués au Moyen Âge pour justifier l’hérédité des fiefs[2] : les vertus guerrières et la dignité fondaient l'autorité, elles étaient réputées se transmettre par le sang et non par la bonté du roi, ce qui justifie l'hérédité. Le capitulaire de Quierzy n'en fut pas pour autant remis en question : les successeurs de Charles le Chauve furent systématiquement en concurrence les uns avec les autres et ne purent rien entreprendre contre leurs désormais puissants vassaux. L'édit de Clotaire II de 614, qui réserve le titre de comte à des hommes issus du comté et y possédant des biens, est également un facteur à l'origine de la féodalité. Cet édit, qui permettait aux rois de saisir ces biens si la gestion du comte était indélicate, permit à ceux-ci d’augmenter leur puissance en s’appuyant sur un réseau de proches[3].

Il faut insister sur le fait que ce capitulaire, contrairement à ce qu'une historiographie traditionnelle affirmait[4], ne marque pas le début d'une véritable époque féodale, fondée sur l'hérédité des charges et des fiefs[5]. Charles le Chauve, couronné empereur le 25 décembre 875, dispose d'une autorité forte, de sorte que la faillite du système politique n'est pas envisageable. Les grands aristocrates de l'Empire, bien que tous ne soutiennent pas cette expédition italienne, lui sont fidèles. Le capitulaire de Quierzy n'annonce pas, en 877, l'affaiblissement de la royauté carolingienne, mais cherche à organiser la régence de l'empire, déléguée au fils de Charles, Louis le Bègue, en l'absence de son père, lui qui craint l'inconstance de son jeune fils[6]. L'hérédité des charges publiques et des bénéfices est déjà reconnue comme "naturelle" depuis longtemps, même si aucune règle écrite ne l'affirmait. Les dispositions de Quierzy sont pour autant extraordinaires et provisoires, liées à l'absence du souverain, et ne définissent nullement un règlement général sur l'hérédité des biens et des charges publiques[7].

• Capitulaire
• Soissonnais
• Droit du haut Moyen Âge

• Notices d'autorité :

  • IdRef
  • LCCN
  • Israël
• Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :

  • Gran Enciclopèdia Catalana
• (la) Texte, dans Monumenta Germaniae Historica, série Leges, sous-série Capitularia regum Francorum, II, texte n° 281, pp. 355-361, en ligne sur www.dmgh.de