Bureau national de métrologie
Le Bureau national de métrologie (BNM) est une ancienne institution française, qui était chargée de coordonner l'action des ministÚres en matiÚre de métrologie, notamment d'assurer les chaßnes d'étalonnage.
Histoire
Le Bureau est créé en 1969 auprÚs de la Délégation générale à la recherche scientifique et technique[JORF 1].
En 1994, l'un de ses services, BNM-FRETAC (France Ătalonnage AccrĂ©ditation), est transfĂ©rĂ© dans le ComitĂ© français d'accrĂ©ditation (COFRAC) nouvellement crĂ©Ă©[1].
La mĂȘme annĂ©e, le BNM est constituĂ© en un groupement d'intĂ©rĂȘt public entre, d'une part, l'Ătat, reprĂ©sentĂ© par le ministre chargĂ© de l'Industrie et par le ministre chargĂ© de la Recherche, et d'autre part, le Commissariat Ă l'Ă©nergie atomique, le Conservatoire national des arts et mĂ©tiers (CNAM), le LCIE Bureau Veritas (Laboratoire central des industries Ă©lectriques), le Laboratoire national d'essais (LNE) et l'Observatoire de Paris[JORF 2]. Ce groupement, crĂ©Ă© pour une durĂ©e initiale de six ans, est prorogĂ© en 2001[2]. L'intĂ©rĂȘt de ce changement de statut est l'acquisition d'une personnalitĂ© morale[3], mais il souffre aussi de son caractĂšre non pĂ©renne.
C'est la raison pour laquelle, en 2005, il est définitivement absorbé par le Laboratoire national d'essais, structure durable, qui devient à cette occasion le Laboratoire national de métrologie et d'essais[JORF 3].
Mission
Le Bureau national de métrologie avait pour mission la création, le développement et l'utilisation d'étalons de mesure, étalons primaires ou de références, pour l'industrie dans les domaines des techniques de pointe[4].
Présidents
PrĂ©sident | ArrĂȘtĂ© de nomination | |
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Jean Debiesse | [JORF 4] | |
Pierre Grivet | [JORF 5] | |
Pierre Aigrain | [JORF 6] | |
Claude Fréjacques | [JORF 7] | |
Maurice Magnien | [JORF 8] | |
[JORF 9] | ||
[JORF 10] | ||
[JORF 11] | ||
Jean Carpentier | [JORF 12] | |
[JORF 13] | ||
[JORF 14] | ||
Jean Kovalevsky | 1995 |
Publications
Le BNM a publié le Bulletin d'information du Bureau national de métrologie (ISSN 0373-3815) de 1970 à 1985, puis le Bulletin du Bureau national de métrologie (ISSN 0982-2232) de 1986 à 2004[5].
Bibliographie
- Maguelonne Chambon, Françoise Le Frious et Michel Sigala, Ătalons et unitĂ©s de mesure : Les bases de la mĂ©trologie en France, mise en pratique du SystĂšme international d'unitĂ©s, Paris, Bureau national de mĂ©trologie, , 80 p. (ISBN 2-9510118-0-6).
Références
- Georges Asch, Les capteurs en instrumentation industrielle, Paris, Dunod, , 7e éd., 867 p. (ISBN 978-2-10-054995-5), « Annexe : L'organisation de la métrologie en France », p. 48.
- (en) CollÚge français de métrologie, Metrology in Industry : The Key for Quality, ISTE, , 270 p. (ISBN 1-905209-51-7), p. 60.
- Jean Kovalevsky, « Que penser de l'avenir de la mĂ©trologie ? », Revue française de mĂ©trologie, no 2,â , p. 3â10 (lire en ligne).
- Chambon, Le Frious et Sigala 1996, p. 71.
- « Bulletin du BNM », sur metrologie-francaise.fr, LNE.
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :
- DĂ©cret no 69-485 du 28 mai 1969 instituant un Bureau national de mĂ©trologie, JORF no 125 du 30 mai 1969, p. 5357â5358.
- ArrĂȘtĂ© du 22 dĂ©cembre 1994 approuvant la crĂ©ation d'un groupement d'intĂ©rĂȘt public, JORF no 23 du 27 janvier 1995, p. 1485, NOR RESR9500041A.
- Article 2 du décret no 2005-49 du 25 janvier 2005 modifiant le décret no 78-280 du 10 mars 1978 relatif au Laboratoire national d'essais, JORF no 22 du 27 janvier 2005, p. 1429, texte no 26, NOR INDI0404239D.
- ArrĂȘtĂ© du 16 mars 1970, JORF no 69 du 22 mars 1970, p. 2761.
- ArrĂȘtĂ© du 4 avril 1972, JORF no 90 du 16 avril 1972, p. 4044.
- ArrĂȘtĂ© du 8 septembre 1975, JORF no 215 du 16 septembre 1975, p. 9594.
- ArrĂȘtĂ© du 21 fĂ©vrier 1978, JORF no 52 complĂ©mentaire du 2 mars 1978, p. 1763.
- ArrĂȘtĂ© du 10 juillet 1980, JORF no 164 complĂ©mentaire du 16 juillet 1980, p. 6294.
- ArrĂȘtĂ© du 21 septembre 1982, JORF no 279 complĂ©mentaire du 1er dĂ©cembre 1982, p. 10682.
- ArrĂȘtĂ© du 2 novembre 1984, JORF no 265 complĂ©mentaire du 13 novembre 1984, p. 10341.
- ArrĂȘtĂ© du 21 novembre 1986, JORF no 277 du 29 novembre 1986, p. 14370.
- ArrĂȘtĂ© du 31 juillet 1989, JORF no 184 du 9 aoĂ»t 1989, p. 10061, NOR INDD8900609A.
- ArrĂȘtĂ© du 2 juillet 1991, JORF no 160 du 11 juillet 1991, p. 9037, NOR INDD9100490A.
- ArrĂȘtĂ© du 6 septembre 1993, JORF no 214 du 15 septembre 1993, p. 12896, NOR INDB9300711A.