Bureau ivoirien du droit d'auteur

Bien avant l’indépendance de la Côte d’Ivoire, la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) était l’organisme qui assurait la défense des droits des artistes, conformément à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique qui était en vigueur à l’époque. A l’indépendance du pays, l’Etat de Côte d’Ivoire demandait à la SACEM de poursuivre son action. Ce qui va amener pendant ce temps la Côte d’Ivoire à entreprendre l’élaboration de la loi ivoirienne (Loi n°78-634) portant protection des œuvres de l'esprit qui verra le jour le 28 juillet 1978. Par la suite, le Bureau ivoirien du droit d'auteur sera créé par le décret 81-232 du 15 avril 1981, puis démarrera ses activités le 1^er juin 1981 avec pour premier directeur général, Serge Raiff jusqu’en janvier 1982. Adolphe Daboda Baby le succéda comme second directeur général[2].

Plus tard, le 25 juillet 1996, une nouvelle loi (la Loi n° 96-564 relative à la protection des œuvres de l'esprit et aux droits des auteurs, des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes) a vu le jour afin d’adapter la législation en matière de droit d’auteur et des droits voisins aux engagements internationaux de la Côte d’Ivoire, relativement à l’évolution juridique internationale. Cette loi qui est toujours en vigueur, protège tous les créateurs, auteurs, artistes interprètes et producteurs de phonogrammes[2].

En 2008, le Burida a connu une première réforme, passant du statut d’association à celui de société civile de type particulier, grâce au décret n°2008-357 du 20 novembre 2008 portant réforme du Burida[3]. Puis en 2015, une nouvelle réforme survint via le décret n° 2015-271 du 22 avril 2015[4] - [5], suscitant beaucoup d’espoir dans le milieu des créateurs des œuvres de l’esprit. Cependant, une crise organique a entravé le bon fonctionnement du Burida d’avril 2018 à fin 2019. Ce qui a amené le gouvernement ivoirien (dans un souci de régler durablement les crises successives) à mettre en place dès janvier 2020, un processus de restructuration en prenant un certain nombre d’actes règlementaires conduisant à la mise en place de nouveaux organes. Un décret et six arrêtés ont été donc décidés pour se faire[2].

Placé sous la tutelle du Ministère de la culture et de la Francophonie, le Bureau ivoirien du droit d'auteur est une société de gestion collective, qui gère toutes les catégories de droits d’auteur et de droits voisins. A ce jour, plus de 6.000 auteurs, producteurs et artistes interprètes ont confié à cet organisme la gestion de leurs droits. Le Burida gère un répertoire de plus 72.000 œuvres[2].

Le Burida comprend dans sa configuration ordinaire une Assemblée générale, un Conseil d’administration, une Direction générale et un Commissariat aux comptes. Toutefois, conformément aux textes régissant sa restructuration entamée depuis janvier 2020, ses organes actuels sont les suivants : le Conseil de Gestion et de restructuration, la Direction générale et le Commissariat aux comptes[2].

En janvier 2023, la branche régionale du Lôh-Djiboua de la Fédération nationale de l’industrie hôtelière de Côte d’Ivoire (FNIH-CI) porte plainte contre le bureau régional du BURIDA, basé à Gagnoa, pour harcèlement, propos diffamatoires, violences et voies de fait[7].

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