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Bureau de l'Avocat général de l'État

Le bureau de l'Avocat général de l'État (en espagnol : Abogacía General del Estado), aussi anciennement connu sous le nom de direction du service juridique de l'État (en espagnol : Dirección del Servicio Jurídico del Estado), est un service dépendant du ministère de la Justice, au niveau organique de sous-secrétariat.

Bureau de l'Avocat général de l'État
(es) Abogacía General del Estado
Logo de l'organisation
Logotype du gouvernement espagnol.
Situation
Type Sous-secrétariat
Siège Madrid (Espagne)
Langue Espagnol
Organisation
Avocate général de l'État Consuelo Castro Rey
Organisations affiliées Ministère de la Justice

Missions

Organisations

Le bureau de l'Avocat général de l'État est ainsi organisé[1] :

  • Bureau de l'Avocat général de l'État ;
    • Direction générale du Consultatif ;
    • Direction générale du Contentieux ;
    • Direction adjointe des Moyens humains et matériels du Bureau de l'Avocat général de l'État ;
    • Sous-direction générale des Affaires constitutionnelles et des Droits humains ;
    • Sous-direction générale des Affaires de l'Union européenne et internationales ;
    • Sous-direction générale de l'audit interne et de la gestion du savoir ;
    • Cabinet technique ;
    • Bureaux de l'Avocat général de l'État dans les communautés et villes autonomes.

Notes et références

  1. (es) Espagne. « Real Decreto 1040/2022, de 27 de diciembre, por el que se modifican el Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales, y el Real Decreto 453/2020, de 10 de marzo, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Justicia, y se modifica el Reglamento del Servicio Jurídico del Estado, aprobado por el Real Decreto 997/2003, de 25 de julio. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 28 décembre 2022) [lire en ligne (page consultée le 28 décembre 2022)].

Voir aussi

Article connexe

Lien externe

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