Budget du gouvernement fédéral canadien de 2012
Le budget du gouvernement fédéral canadien de 2012 s'appliquant à l'année fiscale 2012-2013 a été présenté à la Chambre des communes du Canada par le ministre des Finances Jim Flaherty le et adopté le . Parmi les éléments les plus notables, il y avait des changements à la sécurité de la vieillesse ainsi que des réductions des budgets des Forces armées canadiennes et de la Société Radio-Canada. De plus, le budget a également été utilisé pour annoncer que la pièce de 1 cent ne sera plus frappée à partir de fin 2012.
Budget 2012 du gouvernement du Canada
| Sous-titre | Plan d'action économique de 2012 |
|---|---|
| Année fiscale | 2012-2013 |
| Législature | 41e |
| Gouvernement | Stephen Harper |
| Parti | [[|]] |
| Date | |
|---|---|
| Présenté par |
Jim Flaherty Ministre des Finances |
| Revenus | 255,0 milliard CAD |
|---|---|
| Dépenses | 276,1 milliard CAD |
| Déficit | 25,9 milliard CAD |
| Adoption |
|---|
Éléments clés
Plusieurs réformes sont annoncées dans le budget :
- L'âge d'éligibilité à la sécurité de la vieillesse est graduellement porté de 65 à 67 ans entre 2023 et 2029 ;
- Le financement de la Société Radio-Canada est réduit de 10 % (pour s'établir à environ 1 milliard de dollars par an) ;
- Le financement de Téléfilm Canada et de l'Office national du film sont également amputés de 10 % ;
- 19 200 postes de fonctionnaire sont supprimés soit 4,8 % de la fonction publique fédérale, dont 7 200 par attrition naturelle et 12 000 par des mises à pied. 4 800 des 19 200 emplois affectés se situent dans la région de la capitale nationale ;
- Le Crédit à l'embauche pour les petites entreprises, annoncé dans le budget de 2011 est prolongé d'un an ;
- Le Crédit d'impôt temporaire pour l'exploitation minière qui devait expirer le 31 mars 2012 est prolongé jusqu'au 31 mars 2013 ;
- L'élimination graduelle du Crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique (qui concerne également la Péninsule gaspésienne) et du Crédit d'impôt des sociétés pour exploration et développement miniers.
Articles connexes
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « 2012 Canadian federal budget » (voir la liste des auteurs).
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