Budget de l'État de la république d'Azerbaïdjan

Les processus budgétaires sont réglés par la loi de finances dans tous les États. La législation budgétaire de la République d'Azerbaïdjan comprend la Constitution de la République d'Azerbaïdjan, la loi de la République d'Azerbaïdjan sur le système budgétaire, les lois sur le budget de l'État adoptées conformément à la loi sur le système budgétaire et autres actes normatifs, ainsi que les traités internationaux dans lesquels la République d'Azerbaïdjan est partie[2].

Le décret sur le système budgétaire de la République d'Azerbaïdjan a été signé le 2 juillet 2002. Le décret sur le système actuel a été modifié pour la dernière fois le 30 décembre 2016. Le décret prévoit la mise en place du système juridique, économique et du système budgétaire, les principaux principes du budget de l’État de l'Azerbaïdjan avec les budgets locaux et les fonds extrabudgétaires de l’État. En outre, le décret établit les bases pour la préparation et l’approbation du budget, ainsi que pour la réalisation et le contrôle du budget[3] - [4] - [1]

Les budgets locaux sont le budget des municipalités. C'est un document financier sérieux reflétant les objectifs réels de la municipalité. La formation, l'approbation et l'exécution des budgets locaux sont assurées par des organes d'autonomie locale. Les municipalités bénéficiant de subventions provenant du budget de l’État devraient soumettre le projet de budget local à l’autorité exécutive compétente (ministère des Finances de la République d’Azerbaïdjan) jusqu’au 1^er mai, accompagnée des documents et informations pertinents.

Le système budgétaire de la République autonome de Nakhitchevan est défini par la Constitution de la République d'Azerbaïdjan et de la République autonome de Nakhitchevan, la loi sur le système budgétaire et d'autres actes législatifs. Le Conseil des ministres de la République autonome de Nakhitchevan prépare le budget de la République autonome et le présente au Medjlis Suprême pour approbation. L'exécution du budget est également effectuée par le Conseil des ministres. Le budget provient des impôts et taxes, qui sont déterminés par le Code des impôts de la République d'Azerbaïdjan ou par d'autres paiements. Les ressources budgétaires sont utilisées pour la réalisation de programmes sociaux et économiques, pour financer les activités de développement de la région et pour améliorer le bien-être de la population. Le budget de la République autonome du Nakhitchevan est utilisé pour le développement économique et social de la République autonome et la fourniture des travaux sur l’amélioration de prospérité de la population[5] - [1].