Browder v. Gayle
Browder v. Gayle[1] est une décision de justice rendue par une cour fédérale de district américaine, à propos de la ségrégation raciale dans les bus en Alabama. Par deux voix contre une, la Cour a décidé le , que la ségrégation dans les bus était inconstitutionnelle au regard du Quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis et de l'égalité des droits qui doit être accordée à tout citoyen. La Cour suprême des États-Unis sous la présidence d'Earl Warren confirma la décision le , à la suite de l'appel interjeté par l'État d'Alabama et la ville de Montgomery[2] - [3].
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| Référence | 142 F. Supp. 707 |
|---|---|
| Pays | Etats-Unis |
| Gouvernement | Présidence de Dwight D. Eisenhower |
|---|---|
| Adoption | 13 novembre 1956 |
| Entrée en vigueur | 17 décembre 1956 |
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Contexte
Deux mois après le début du boycott des bus de Montgomery[4] (rendu célèbre par l'intervention de Martin Luther King, et déclenché par Rosa Parks), les militants des droits civiques se penchent à nouveau sur le cas de Claudette Colvin. Âgée de 15 ans, elle était la première à avoir été arrêtée pour avoir refusé de céder son siège à un Blanc, neuf mois avant le coup d'éclat de Rosa Parks[5].
Les juristes de la NAACP craignaient que l'appel du procès de Rosa Parks ne les soumette aux tribunaux d'Alabama, et souhaitaient plaider directement le caractère anticonstitutionnel de la ségrégation devant une Cour fédérale.
Les juristes approchèrent alors Claudette Colvin, Aurelia Browder (en), Susie McDonald (en), Mary Louise Smith et Jeanetta Reese : toutes les cinq avaient subi des discriminations de la part de chauffeurs de bus sous la réglementation du système de bus de Montgomery. Elles acceptèrent de se porter plaignantes dans un procès civil fédéral, évitant ainsi le système judiciaire de l'Alabama. En 1956, J. Reese retira sa plainte à la suite de pressions de la communauté blanche[6].
Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Browder v. Gayle » (voir la liste des auteurs).
- L'arrêt porte l'intitulé du nom de l'une des plaignante (Aurelia Browder) contre le maire de Montgomery W. A. Gayle
- (en-US) « Browder v. Gayle, 142 F. Supp. 707 (M.D. Ala. 1956) », sur Justia Law (consulté le )
- (en-US) « Browder v. Gayle: Summary, Verdict & Facts », sur Study.com (consulté le )
- (en) « Montgomery Bus Boycott », sur Encyclopedia of Alabama (consulté le )
- (en-US) © Stanford University et Stanford, « Browder v. Gayle, 352 U.S. 903 », sur The Martin Luther King, Jr., Research and Education Institute, (consulté le )
- (en) Dr. Gwen Patton, « Montgomery Bus Boycott — Biographic Sketches », Trenholm State Technical College Archives (consulté le )